Accord-cadre portant sur des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) concernant diverses opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde de Paris Habitat
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde dont Paris Habitat-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les candidats sont informés que cet accord-cadre ne couvre pas les besoins des directions de la réhabilitation, du patrimoine et des directions territoriales de Paris Habitat.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec quatre attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) concernant diverses opérations de construction neuve et de...”
Titre
Accord-cadre portant sur des missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) concernant diverses opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde de Paris Habitat
2020/053
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde dont Paris Habitat-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les candidats sont informés que cet accord-cadre ne couvre pas les besoins des directions de la réhabilitation, du patrimoine et des directions territoriales de Paris Habitat.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec quatre attributaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde dont Paris Habitat-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les candidats sont informés que cet accord-cadre ne couvre pas les besoins des directions de la réhabilitation, du patrimoine et des directions territoriales de Paris Habitat.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera conclu avec quatre attributaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée de deux ans reconductible par tacite reconduction deux fois un an sans que la durée totale n'excède 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant du groupement, n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour des prestations similaires de CSPS sur des opérations majoritairement de niveau I et II;
4) les certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée.
À ce titre les candidats doivent transmettre les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux catégories 1, 2 et 3 en cours de validité.
Dans la mesure où plusieurs opérations pouvant se réaliser simultanément, il est exigé la présence minimale de quatre coordonnateurs dont deux de niveau 1.
Le candidat qui ne présente pas ce niveau de capacité sera éliminé au stade de la candidature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent transmettre les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent transmettre les justificatifs de l'agrément pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux catégories 1, 2 et 3 en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 163-396500 (2020-08-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde dont Paris Habitat-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les candidats sont informés que cet accord-cadre ne couvre pas les besoins des directions de la réhabilitation, du patrimoine et des directions territoriales de Paris Habitat.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec quatre attributaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de sécurité et protection de la santé de catégories 1, 2 et 3.
Les missions de CSPS porteront sur des opérations de construction neuve et de réhabilitation lourde dont Paris Habitat-OPH assure la maîtrise d'ouvrage.
Les candidats sont informés que cet accord-cadre ne couvre pas les besoins des directions de la réhabilitation, du patrimoine et des directions territoriales de Paris Habitat.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec quatre attributaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396500
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: Études et Synergies (attributaire de rang 1)
Adresse postale: 29 rue de Rosières
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.4.2021.
— attributaire de rang 1: études et synergie;
— attributaire de rang 2: Acor Études;
—...”
L'accord-cadre multi-attributaires a été signé le 26.4.2021.
— attributaire de rang 1: études et synergie;
— attributaire de rang 2: Acor Études;
— attributaire de rang 3: Ingeco;
— attributaire de rang 4: Dekra.
Le dossier est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de l'accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2021/S 118-310774 (2021-06-16)