Accord-cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions de maîtrise d'œuvre

SNCF Réseau

Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
Ces missions de maîtrise d’œuvre portent:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3);
— soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1).
Pour ces opérations, SNCF Réseau est maître d’ouvrage (MOA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-01-15 Informations complémentaires
2023-03-01 Avis d'attribution de marché
2023-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 423203
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national. Ces missions de maîtrise d’œuvre portent: — soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3); — soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1). Pour ces opérations, SNCF Réseau est maître d’ouvrage (MOA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: caroline.passant@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579561 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599798
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440527
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent accord-cadre. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
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Ces missions de maîtrise d’œuvre portent:
— soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3);
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— soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1).
Pour ces opérations, SNCF Réseau est maître d’ouvrage (MOA).
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Les lots sont attribués indépendamment.
Intitulé du lot: Bloc projet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de MOE portant sur l’exécution des missions de maîtrise d'œuvre décrites au code de la commande publique:
— direction de MOE (compétences techniques, coordination d’autres MOE, gestion des interfaces entre les différents métiers et les missions de sécurité);
— MOE études et travaux en infrastructures ferroviaires et aménagement, ouvrages d’art, voies et appareils de voie, télécommunications, IFTE, signalisation, bâtiment et énergie, EALE;
— le bloc projet couvre les trois phases du projet AVP-PRO-REA et les rôles de MOE générale, MOE études et MOE travaux.
(La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot).
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Il est prévu deux reconductions, d'un an chacune.
Intitulé du lot: MOE études
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations d’études pour le compte de SNCF Réseau pour des opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national sur les métiers suivants:
— infrastructures ferroviaires (y compris quais et autres parties des gares en interface) et aménagements (routes, voiries, parking, pistes cyclables, voies bus…),
— ouvrages d’art,
— voies et appareils de voie,
— télécommunications,
— IFTE,
— signalisation,
— bâtiment,
— EALE.
Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau.
En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions.
Intitulé du lot: MOE travaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans le cadre des prestations de maîtrise d’œuvre travaux réalisées par SNCF Réseau, le titulaire pourra se voir confier, soit en totalité, soit partiellement, les missions suivantes:
— l’Assistance à contrat de travaux (ACT) pour partie;
— les études d’Exécution (EXE) pour partie;
— la mission Visa (VISA) pour partie;
— la Direction de l’exécution des travaux (DET) y compris la gestion des Missions de sécurité ferroviaire (MSF);
— l’Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC);
— l’Assistance au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Description des renouvellements: Il est prévu deux de reconduction, d'un an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Un chiffre d'affaires minimal est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 EUR est exigé.
Pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 500 000 EUR est exigé.
Pour le lot 3, un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au cadre de réponse):
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications SNCF suivantes sont exigées:
— pour le lot 1 — bloc projet:
—— 13 100 — études de signalisation;
—— 08 221 — Représentant sécurité opérationnelle (RSO);
—— 08 222 et/ou 08 223 — HTI abord et/ou HTI voie;
— pour le lot 2 — MOE études:
— pour le lot 3 — MOE travaux
—— 08 222 et/ou 08 223 — HTI abord et/ou HTI voie.
Les habilitations suivantes sont exigées:
— pour le lot 1 — bloc projet,
— pour la partie études.
Pour les domaines Voie/Tracé/Gabarit: le personnel du titulaire devra être habilité aux TSAE opérationnelles, dont le détail est repris dans l’IG00344, correspondant à la mission à réaliser, reprenant:
—— établir des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— vérifier des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— établir des documents techniques de conception — tracé;
—— vérifier des documents techniques de conception — tracé;
—— établir des documents techniques de conception — gabarit;
—— vérifier des documents techniques de conception — gabarit.
Nota important: les études correspondant aux TSAE ci-dessous restent des prérogatives SNCF Réseau et ne sont pas externalisables, le titulaire n’aura donc pas nécessité à être détenteur de ces deux TSAE:
—— analyser des mesures du débouché — gabarit;
—— vérifier l’analyse des mesures du débouché — gabarit;
—— pour la phase travaux sous S9A1 — TES D associées à la qualification SNCF 08 222 et/ou 08 223;
— pour le lot 3 — MOE études;
— pour la phase travaux sous S9A1 — TES D associées à la qualification SNCF 08 222 et/ou 08 223.
Le cahier des charges précise chaque périmètre de prestations soumis à qualification.
Seront également acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprise sont autorisés.
Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué n'est pas limité.
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 15 000 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les dix candidats les mieux notés (pour cinq attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 5 500 000 EUR est exigé.
À l'issue de la notation des candidatures, les 20 candidats les mieux notés (pour huit attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 3 000 000 EUR est exigé.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Caroline Passant
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent accord-cadre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-599798 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010215
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599798
Numéro JO-S: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP PIPS — Caroline Passant
Source: OJS 2021/S 006-010215 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’œuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national. Ces missions de maîtrise d’œuvre portent: — soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3); — soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1). Pour ces opérations, SNCF réseau est maître d’ouvrage (MOA).
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-029188
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pour ces opérations, SNCF réseau est maître d’ouvrage (MOA).
Source: OJS 2021/S 013-029188 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une mission de maîtrise d’œuvre portant sur les études et la réalisation des travaux liés à l’opération Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB)
Valeur totale du marché: 11986774.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: stephanie.joly@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135663
Numéro JO-S: 46

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de MOE portant sur l’exécution des missions de maîtrise d'oeuvre décrites au code de la commande publique:
Description des options:
Tranche optionnelle 1 : Phase 2 DCE/ACT marchés ECRANS2, VOIE3, VOIE4, PEM2 et Phase 3 VISA-DET-AOR tous marchés GC_OA3, GC_OA7,GC_OA8,ECRANS2,PEM2
Tranche optionnelle 2 : Phase 3 – VISA ou EXE, DET, OPC et AOR
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: Setec ferroviaire
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 11986774.61 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Commune postale: Nantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2023/S 046-135663 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’oeuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national. Ces missions de maîtrise d’oeuvre portent: — soit sur des lignes nouvelles, soit sur des lignes fermées aux circulations ferroviaires, selon les prescriptions du référentiel «travaux sur infrastructure en mode secteur-chantier d’une ligne fermée pour travaux du RFN en l’absence de voie contiguë circulée» (S9A3); — soit sur le réseau ferré national exploité selon les prescriptions du référentiel «Préparation et réalisation des opérations de maintenance et des travaux incompatibles avec la circulation des trains du RFN» (S9A1). Pour ces opérations, SNCF Réseau est maître d’ouvrage (MOA).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 640 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291331
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution d’un accord-cadre national portant sur l’exécution de tout ou partie des missions de maîtrise d’oeuvre. Les opérations d’investissement concernées ont trait à la régénération, la modernisation, le développement du réseau ferré national.
Afficher plus
Ces missions de maîtrise d’oeuvre portent:
Intitulé du lot: Bloc projet
Moe etudes
Moe travaux
Brève description:
Dans le cadre des prestations de maîtrise d’oeuvre travaux réalisées par SNCF Réseau, le titulaire pourra se voir confier, soit en totalité, soit partiellement, les missions suivantes:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Groupement ASSYSTEM EOS
Commune postale: Courbevoie
Nom: Groupement SETEC FERROVIAIRE
Groupement EGIS RAIL
Commune postale: Lyon
Nom: Groupement ARTELIA
Commune postale: Choisy le roi
Nom: Systra
Valeur totale du marché: 334 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement bg ingenieurs conseils
Commune postale: Ivry sur seine
Nom: Groupement setec ferroviaire
Groupement assystem eos
Groupement egis rail
Groupement ingerop conseil et ingenierie
Commune postale: Rueil malmaison
Nom: Groupement arcadis
Valeur totale du marché: 187 000 000 EUR 💰
Nom: Groupement atif
Commune postale: Chenove
Nom: Groupement fer play
Groupement artelia
Arcadis
Valeur totale du marché: 120 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
9
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP PIPS - Caroline PASSANT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2023/S 094-291331 (2023-05-11)
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Fournisseurs:
Arcadis GROUPEMENT ARCADIS Groupement Artelia Groupement ASSYSTEM EOS GROUPEMENT ATIF GROUPEMENT BG INGENIEURS CONSEILS Groupement Egis Rail GROUPEMENT FER PLAY Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie Groupement SETEC FERROVIAIRE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie ferroviaire