Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les qualifications SNCF suivantes sont exigées:
— pour le lot 1 — bloc projet:
—— 13 100 — études de signalisation;
—— 08 221 — Représentant sécurité opérationnelle (RSO);
—— 08 222 et/ou 08 223 — HTI abord et/ou HTI voie;
— pour le lot 2 — MOE études:
—— 13 100 — études de signalisation;
— pour le lot 3 — MOE travaux
—— 08 221 — Représentant sécurité opérationnelle (RSO);
—— 08 222 et/ou 08 223 — HTI abord et/ou HTI voie.
Les habilitations suivantes sont exigées:
— pour le lot 1 — bloc projet,
— pour la partie études.
Pour les domaines Voie/Tracé/Gabarit: le personnel du titulaire devra être habilité aux TSAE opérationnelles, dont le détail est repris dans l’IG00344, correspondant à la mission à réaliser, reprenant:
—— établir des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— vérifier des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— établir des documents techniques de conception — tracé;
—— vérifier des documents techniques de conception — tracé;
—— établir des documents techniques de conception — gabarit;
—— vérifier des documents techniques de conception — gabarit.
Nota important: les études correspondant aux TSAE ci-dessous restent des prérogatives SNCF Réseau et ne sont pas externalisables, le titulaire n’aura donc pas nécessité à être détenteur de ces deux TSAE:
—— analyser des mesures du débouché — gabarit;
—— vérifier l’analyse des mesures du débouché — gabarit;
—— pour la phase travaux sous S9A1 — TES D associées à la qualification SNCF 08 222 et/ou 08 223;
— pour le lot 2 — MOE études:
Pour les domaines Voie/Tracé/Gabarit: le personnel du titulaire devra être habilité aux TSAE opérationnelles, dont le détail est repris dans l’IG00344, correspondant à la mission à réaliser, reprenant:
—— établir des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— vérifier des documents techniques de conception — armement et LRS;
—— établir des documents techniques de conception — tracé;
—— vérifier des documents techniques de conception — tracé;
—— établir des documents techniques de conception — gabarit;
—— vérifier des documents techniques de conception — gabarit.
Nota important: les études correspondant aux TSAE ci-dessous restent des prérogatives SNCF Réseau et ne sont pas externalisables, le titulaire n’aura donc pas nécessité à être détenteur de ces deux TSAE:
—— analyser des mesures du débouché — gabarit;
—— vérifier l’analyse des mesures du débouché — gabarit;
— pour le lot 3 — MOE études;
— pour la phase travaux sous S9A1 — TES D associées à la qualification SNCF 08 222 et/ou 08 223.
Le cahier des charges précise chaque périmètre de prestations soumis à qualification.
Seront également acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.