Accord-cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions d'assistance

SNCF Réseau

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.
Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-01-06 Informations complémentaires
2021-01-15 Informations complémentaires
2022-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 423206
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations. Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323547 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599799
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440527
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent accord-cadre. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.
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Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Les lots sont attribués indépendamment.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage/assistance à maîtrise d'œuvre générale (AMOA/MOEG)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des compétences en ingénierie ferroviaire;
— prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre générale qui ont pour finalité, entre autres, d’analyser des données, d’appliquer des méthodologies en management de projet et d'analyser des risques pour accompagner les opérationnels dans la réussite de leurs projets.
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(La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot).
Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau.
En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: Il est prévu deux reconductions, d'un an chacune.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'œuvre études génie civil & génie électrique (AMOEE GC & GE)
Numéro du lot: 2
Brève description:
— prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, hydraulique, hydrologie, hydrogéologie, assainissement, Voiries et réseaux divers (VRD), voie, ouvrages d’art;
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— prestations d’assistance technique en Génie électrique (GE) dans les domaines: équipements caténaires (courants alternatif et continu), énergie haute et basse tensions, télécommunications, signalisation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Situation économique et financière:
Un chiffre d'affaires minimal est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel minimal de 9 000 000 EUR est exigé.
Pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 500 000 EUR est exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au cadre de réponse):
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les deux lots de l'accord-cadre assistance:
Lot 1 — AMOA/AMOEG et lot 2 — AMOEE GC & GE, aucune qualification n'est exigée.
En revanche, il est précisé que, dans le cadre de l’exécution du lot 2 — AMOEE GC & GE, et pour les domaines Voie/Tracé/Gabarit, le personnel du candidat devra être habilité aux TSAE opérationnelles, dont le détail est repris dans l’IG00344, correspondant à la mission à réaliser, reprenant:
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— établir des documents techniques de conception — armement et LRS;
— vérifier des documents techniques de conception — armement et LRS;
— établir des documents techniques de conception — tracé;
— vérifier des documents techniques de conception — tracé;
— établir des documents techniques de conception — gabarit;
— vérifier des documents techniques de conception — gabarit.
Nota important: les études correspondant aux TSAE ci-dessous restent des prérogatives SNCF Réseau et ne sont pas externalisables, le titulaire n’aura donc pas nécessité à être détenteur de ces deux TSAE:
— analyser des mesures du débouché — gabarit;
— vérifier l’analyse des mesures du débouché — gabarit.
Le cahier des charges précise chaque périmètre de prestations soumis aux habilitations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprise sont autorisés.
Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué n'est pas limité.
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 9 000 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les 20 candidats les mieux notés (pour dix attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 500 000 EUR est exigé.
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Sandra Dalle
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent accord-cadre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme.
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Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-599799 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations. Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010216
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-599799
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Csp pips
Source: OJS 2021/S 006-010216 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-029189
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2021/S 013-029189 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 485 319 298 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080756
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage/assistance à maîtrise d'oeuvre générale (AMOA/MOEG)
Brève description:
— Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des compétences en ingénierie ferroviaire;
— Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre générale qui ont pour finalité, entre autres, d’analyser des données, d’appliquer des méthodologies en management de projet et d'analyser des risques pour accompagner les opérationnels dans la réussite de leurs projets.
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Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'oeuvre études génie civil & génie électrique (AMOEE GC & GE)
Brève description:
— Prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, hydraulique, hydrologie, hydrogéologie, assainissement, Voiries et réseaux divers (VRD), voie, ouvrages d’art;
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— Prestations d’assistance technique en Génie électrique (GE) dans les domaines: équipements caténaires (courants alternatif et continu), énergie haute et basse tensions, télécommunications, signalisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Nom: Groupement ARTELIA
Commune postale: Choisy le roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupement ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92400
Nom: Groupement EGIS RAIL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Nom: Groupement IKOS CONSULTING SAS
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Nom: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Nom: Groupement INGEVA – Groupe moOngy
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Nom: Groupement LGM S.A.S
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Nom: Groupement SETEC ORGANISATION
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Nom: Groupement SERVICES ORGANISATION METHODES (SOM)
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13290
Nom: Systra france
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 321 656 866 EUR 💰
Nom: Groupement ARCADIS ESG
Code postal: 75014
Nom: Groupement BEE ENGINEERING
Commune postale: Boulogne-billancourt
Nom: Groupement EXTIA
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Nom: Groupement SETEC FERROVIAIRE
Valeur totale du marché: 163 662 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP PIPS — Sandra Dalle

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2022/S 031-080756 (2022-02-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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