Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.
Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions d'assistance
423206”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de gestion de projet effectuées dans le cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.
Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Les lots sont attribués indépendamment.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage/assistance à maîtrise d'œuvre générale (AMOA/MOEG)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des...”
Description du marché
— prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des compétences en ingénierie ferroviaire;
— prestations d’assistance à maîtrise d’œuvre générale qui ont pour finalité, entre autres, d’analyser des données, d’appliquer des méthodologies en management de projet et d'analyser des risques pour accompagner les opérationnels dans la réussite de leurs projets.
(La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot).
Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau.
En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est prévu deux reconductions, d'un an chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaires annuel minimal de 9 000 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 9 000 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les 20 candidats les mieux notés (pour dix attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'œuvre études génie civil & génie électrique (AMOEE GC & GE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages...”
Description du marché
— prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, hydraulique, hydrologie, hydrogéologie, assainissement, Voiries et réseaux divers (VRD), voie, ouvrages d’art;
— prestations d’assistance technique en Génie électrique (GE) dans les domaines: équipements caténaires (courants alternatif et continu), énergie haute et basse tensions, télécommunications, signalisation.
(La description des prestations est détaillée au cahier des charges relatif au lot).
Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent lot.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour illustrer l’étendue du lot et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de SNCF Réseau.
En outre, elles prennent en compte les besoins prévisionnels du bénéficiaire Gares & Connexions.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 500 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 500 000 EUR est exigé.
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les 20 candidats les mieux notés (pour dix attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au cadre de réponse (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un chiffre d'affaires minimal est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un chiffre d'affaires minimal est requis.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
“Pour le lot 1, un chiffre d'affaires annuel minimal de 9 000 000 EUR est exigé.
Pour le lot 2, un chiffre d'affaires annuel minimal de 4 500 000 EUR est exigé.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au cadre de réponse):
— capacités techniques: références pour des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au cadre de réponse):
— capacités techniques: références pour des prestations similaires à l'objet du lot: pour 50 % de la note;
— capacités professionnelles: noms et qualifications professionnelles des référents techniques du lot et noms et qualifications professionnelles des personnes physiques mobilisables pour l’exécution du lot: pour 50 % de la note.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les deux lots de l'accord-cadre assistance:
Lot 1 — AMOA/AMOEG et lot 2 — AMOEE GC & GE, aucune qualification n'est exigée.
En revanche, il est précisé...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les deux lots de l'accord-cadre assistance:
Lot 1 — AMOA/AMOEG et lot 2 — AMOEE GC & GE, aucune qualification n'est exigée.
En revanche, il est précisé que, dans le cadre de l’exécution du lot 2 — AMOEE GC & GE, et pour les domaines Voie/Tracé/Gabarit, le personnel du candidat devra être habilité aux TSAE opérationnelles, dont le détail est repris dans l’IG00344, correspondant à la mission à réaliser, reprenant:
— établir des documents techniques de conception — armement et LRS;
— vérifier des documents techniques de conception — armement et LRS;
— établir des documents techniques de conception — tracé;
— vérifier des documents techniques de conception — tracé;
— établir des documents techniques de conception — gabarit;
— vérifier des documents techniques de conception — gabarit.
Nota important: les études correspondant aux TSAE ci-dessous restent des prérogatives SNCF Réseau et ne sont pas externalisables, le titulaire n’aura donc pas nécessité à être détenteur de ces deux TSAE:
— analyser des mesures du débouché — gabarit;
— vérifier l’analyse des mesures du débouché — gabarit.
Le cahier des charges précise chaque périmètre de prestations soumis aux habilitations.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'entreprise sont autorisés.
Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué n'est pas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'entreprise sont autorisés.
Les candidats peuvent faire acte de candidature sur tous les lots, le nombre de lot attribué n'est pas limité.
Pour chacun des lots, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il ne sera autorisé qu’un SIREN par lot.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440527
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-20
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme...”
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent accord-cadre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis via la messagerie de la plate-forme.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-599799 (2020-12-07)
Informations complémentaires (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau, CS 80001
Personne de contact: Csp pips
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF...”
Brève description
Cadre des projets d’infrastructure ferroviaire ou de prestations d’accompagnement de projets d’ingénierie en appui des équipes opérationnelles de SNCF Réseau en charge du pilotage des opérations.
Il porte également sur des opérations d’infrastructures et de systèmes ferroviaires, visant notamment la régénération, la modernisation et le développement du réseau ferré national.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 242-599799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 006-010216 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: http://sncf.com🌏
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-25 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-03 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 013-029189 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: CSP PIPS — Sandra Dalle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre national sans engagement minimum avec un engagement maximum pour des missions d'assistance
423206”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 485 319 298 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage/assistance à maîtrise d'oeuvre générale (AMOA/MOEG)” Description
Description du marché:
“— Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des...”
Description du marché
— Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui ont pour finalité d’apporter une réponse globale alliant des compétences en management de projet et des compétences en ingénierie ferroviaire;
— Prestations d’assistance à maîtrise d’oeuvre générale qui ont pour finalité, entre autres, d’analyser des données, d’appliquer des méthodologies en management de projet et d'analyser des risques pour accompagner les opérationnels dans la réussite de leurs projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre études génie civil & génie électrique (AMOEE GC & GE)” Description
Description du marché:
“— Prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages...”
Description du marché
— Prestations d’assistance technique en Génie civil (GC) dans les domaines tracé, terrassement, géotechnique, plate-formes, ouvrages en terre, ouvrages hydrauliques, hydraulique, hydrologie, hydrogéologie, assainissement, Voiries et réseaux divers (VRD), voie, ouvrages d’art;
— Prestations d’assistance technique en Génie électrique (GE) dans les domaines: équipements caténaires (courants alternatif et continu), énergie haute et basse tensions, télécommunications, signalisation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-599799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage/assistance à maîtrise d'oeuvre générale (AMOA/MOEG)”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARTELIA
Commune postale: Choisy le roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupement ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92400
Nom: Groupement EGIS RAIL
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Nom: Groupement IKOS CONSULTING SAS
Commune postale: Levallois-perret
Code postal: 92300
Nom: Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE
Commune postale: Rueil malmaison
Code postal: 92563
Nom: Groupement INGEVA – Groupe moOngy
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Nom: Groupement LGM S.A.S
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Nom: Groupement SETEC ORGANISATION
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Nom: Groupement SERVICES ORGANISATION METHODES (SOM)
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13290
Nom: Systra france
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 656 866 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance à maîtrise d'oeuvre études génie civil & génie électrique (AMOEE GC & GE)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement ARCADIS ESG
Code postal: 75014
Nom: Groupement BEE ENGINEERING
Commune postale: Boulogne-billancourt
Nom: Groupement EXTIA
Commune postale: Sevres
Code postal: 92310
Nom: Groupement SETEC FERROVIAIRE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 662 432 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
o le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
o le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
o le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080756 (2022-02-09)