Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique, économique ou architecturale à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, d'espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400064
Adresse postale: coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500, boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à la réalisation d'éléments de maîtrise d'œuvre et d'études
20009”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique, économique ou architecturale à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, d'espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet de confier à une équipe de maîtrise d'œuvre, des missions complètes ou partielles, pour apporter une réponse technique, économique ou architecturale à certains programmes de travaux d'aménagement de voirie, d'espaces urbains, de construction ou réhabilitation de réseaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les réglés de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: virement par mandat administratif les sommes dues aux titulaires et aux sous traitants de premier rang éventuels, seront payés dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la première mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2020/S 148-363219 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 boulevard Lepic
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363219
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Profils Études
Adresse postale: 17 rue des Diables Bleus
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Baron Ingénierie
Adresse postale: Savoie Hexapole, actipôle 5
Commune postale: Viviers-du-Lac
Code postal: 73420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Longeray
Adresse postale: Les Darmands
Commune postale: Saint-Girod
Code postal: 73410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 13 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Epode
Adresse postale: 44 rue Charles Montreuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuelle. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif non contractuelle. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courriel/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 123-326436 (2021-06-24)