Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la mise en œuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA Les résidences Yvelines Essonne
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145-147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la mise en œuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA Les résidences...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la mise en œuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA Les résidences Yvelines Essonne
20-73
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège Lrye.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
L'accord-cadre s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-10 code de la commande publique. Il ne comporte pas de prix et conclu sans minimum et avec un maximum sur la durée globale du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél.: +33 140971010 — Fax: +33 147243161. URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex. Tél.: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél.: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 183-442293 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la mise en œuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA Les Résidences...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour la maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la mise en œuvre du NPNRU sur le patrimoine de la SA Les Résidences Yvelines-Essonne
20-73
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Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 43596
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 469800
Description
Description du marché:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du...”
Description du marché
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442293
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris-Hauts de Seine-Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 012 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Yvelines Essonne
Adresse postale: 3 rue Porte de Buc
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63980.16 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 596 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél. +33 140971010, fax +33 147243161, internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun:
Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél. +33 139073907, fax +33 139073902, internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis tél. +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 242-599017 (2020-12-08)