Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36 kVA

Domial

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-10-08	Informations complémentaires
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20FDA03500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-468439
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — secteur Enedis
Numéro du lot: 01
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément au CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Voir l'article «3.5 — Durée du marché — délai d'exécution» du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot 02 — secteur Colmar
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 03 — secteur Strasbourg
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 04 — secteur Saint-Louis
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot 05 — secteur Erstein
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Lot 06 — secteur Barr
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie;

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/Détachement des points de livraison/Contrat temporaire
Prix (pondération): 0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Code postal: 68025
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Organisme national de vente (ONV)
Adresse postale: 19 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2020/S 194-468439 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20FDA03600
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482351
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-468439
Numéro JO-S: 199

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial prestations
Source: OJS 2020/S 199-482351 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3423185.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038466
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1731824.64 EUR 💰
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 51333.16 EUR 💰
Nom: ES Energies
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1492775.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Primeo Energie Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 70274.64 EUR 💰
Nom: Usines Municipales Erstein
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Valeur totale du marché: 15363.48 EUR 💰
Nom: Gaz de Barr
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 61614.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2021/S 017-038466 (2021-01-21)

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