La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389308080📞
Courrier électronique: dj@domial.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.domial.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Domial Prestations
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 68025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Organisme national de vente (ONV)
Adresse postale: 19 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://domial.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36 kVA
20FDA03500”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — secteur Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67).
Description du marché:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément au CCATP, est la fourniture et...”
Description du marché
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément au CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Critère de qualité (nom):
“Modalités de rattachement/Détachement des points de livraison/Contrat temporaire”
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir l'article «3.5 — Durée du marché — délai d'exécution» du règlement de consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — secteur Colmar
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — secteur Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — secteur Saint-Louis
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05 — secteur Erstein
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06 — secteur Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article R. 333-1 du code de l'énergie;
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: place du Marché-aux-Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Fax: +33 389236023 📠
Source: OJS 2020/S 194-468439 (2020-10-01)
Informations complémentaires (2020-10-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Domial prestations
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique inférieure à 36 kvA
20FDA03600”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 194-468439
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: 20FDA03500.
Nouvelle valeur
Texte: 20FDA03600.
Source: OJS 2020/S 199-482351 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3423185.36 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 194-468439
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 01 — secteur Enedis
Date de conclusion du contrat: 2020-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1731824.64 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1731824.64 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 02 — secteur Colmar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51333.16 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 03 — secteur Strasbourg
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492775.12 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 04 — secteur Saint-Louis
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Primeo Energie Solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70274.64 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 05 — secteur Erstein
Nom et adresse du contractant
Nom: Usines Municipales Erstein
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15363.48 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 06 — secteur Barr
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de Barr
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61614.32 💰
“Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R....”
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2021/S 017-038466 (2021-01-21)