Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments

Conseil général du Gard

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximaux de 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Attributaire nº 1-39175: SARL ostrowski-demuyter architectes
• Attributaire nº 2-39176: Scop Ecostudio
• Betem LR
• TILIA

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 19SIT027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3294&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330077
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330077 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613666
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330077
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.11.2020. Type de procédure: appel d'offres. Valeur totale finale du marché: lire: — total taux de rémunération: DIAG + mission de base avec visa + OPC 10,33 % 9,90 %, — total taux de rémunération: DIAG + mission de base avec EXE + OPC 11,58 % 11,50 %, — taux de rémunération mission complémentaire SSI 0,60 % 0,75 %. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments.

Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximal de 800 000 EUR HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Attributaire nº 1-39175: SARL ostrowski-demuyter architectes
Numéro d'enregistrement national: 82261209900025
Adresse postale: 1 rue Général Perrier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Betem LR
Numéro d'enregistrement national: 50194908500036
Adresse postale: 2 rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Tilia
Numéro d'enregistrement national: 84998808400018
Adresse postale: 36 boulevard Emile Zola
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Attributaire nº 2-39176: Scop Ecostudio
Numéro d'enregistrement national: 42352292200027
Adresse postale: 171 chemin de Halage
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 25.11.2020.

Type de procédure: appel d'offres.

Valeur totale finale du marché: lire:

— total taux de rémunération: DIAG + mission de base avec…

… visa + OPC 10,33 % 9,90 %,

… EXE + OPC 11,58 % 11,50 %,

— taux de rémunération mission complémentaire SSI 0,60 % 0,75 %.

Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.

L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 247-613666 (2020-12-14)

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