Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximaux de 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments
19SIT027”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximaux de 800 000 EUR HT.
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximaux de 800 000 EUR HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répondant à un besoin récurrent, une nouvelle mise en concurrence sera organisée avant son expiration.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse courriel mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 134-330077 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximal de 800 000 EUR HT.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 400000
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments.
Ce marché a pour but de désigner des...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments.
Ce marché a pour but de désigner des maîtres d'œuvres pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments: propriétés du département, d'un montant de travaux maximal de 800 000 EUR HT. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 EUR HT maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40280
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 1-39175: SARL ostrowski-demuyter architectes
Numéro d'enregistrement national: 82261209900025
Adresse postale: 1 rue Général Perrier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Betem LR
Numéro d'enregistrement national: 50194908500036
Adresse postale: 2 rue Patrice Lumumba
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Région: Hérault🏙️
Nom: Tilia
Numéro d'enregistrement national: 84998808400018
Adresse postale: 36 boulevard Emile Zola
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 400000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Titre:
“Accord-cadre multi-attibutaires de maîtrise d'œuvre: réhabilitation, restructuration, extension de bâtiments” Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 2-39176: Scop Ecostudio
Numéro d'enregistrement national: 42352292200027
Adresse postale: 171 chemin de Halage
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Date de signature du marché: 25.11.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Valeur totale finale du marché: lire:
— total taux de rémunération: DIAG +...”
Date de signature du marché: 25.11.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Valeur totale finale du marché: lire:
— total taux de rémunération: DIAG + mission de base avec visa + OPC 10,33 % 9,90 %,
— total taux de rémunération: DIAG + mission de base avec EXE + OPC 11,58 % 11,50 %,
— taux de rémunération mission complémentaire SSI 0,60 % 0,75 %.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 247-613666 (2020-12-14)