Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de réutilisation du patrimoine de Logéal Immobilière
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020-AC-AOO-01
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-342323
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Les critères de pondération des offres de l'accord-cadre et donc des modalités de désignation des attributaires sont indiqués à l'article 13.2 du règlement...”
Les critères de pondération des offres de l'accord-cadre et donc des modalités de désignation des attributaires sont indiqués à l'article 13.2 du règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 139-342323 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-621766
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-342323
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le montant maximal d'honoraires qui sera dépensé lors de l'exécution de l'accord-cadre ne peut être connu au moment de l'avis d'attribution du marché car il...”
Le montant maximal d'honoraires qui sera dépensé lors de l'exécution de l'accord-cadre ne peut être connu au moment de l'avis d'attribution du marché car il dépend de la somme de l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus sur quatre ans. Par nature, étant donné qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, les montants dépendront de la quantité réellement exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins et donc les notifications des marchés subséquents successifs. Pour ces derniers, les honoraires dépendront logiquement, par nature de la typologie des travaux et de leurs technicités et spécificités. Aussi, la valeur citée ci-dessus à indiquer dans le champ «valeur exacte» ne peut être déterminée précisément puisqu'il n'y pas de montants minimal ni montant maximal. De plus les montants remis correspondent à des taux plafonds en fonction des seuils d'opérations citées ci-dessus.
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Source: OJS 2020/S 249-621766 (2020-12-17)