Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de réutilisation du patrimoine de Logéal Immobilière
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de réutilisation du patrimoine de Logéal Immobilière
2020-AC-AOO-01
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration — réutilisation — réhabilitation de son patrimoine existant.
1️⃣
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Lot unique: missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant...”
Description du marché
Lot unique: missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (architecte attributaire uniquement).
Attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats: nombre minimal d’attributaires: dix architectes et nombre maximal d’attributaires: quinze architectes.
Volume indicatif: 20 à 40 opérations par an.
Au moment de la remise de l'offre de l'accord-cadre, l'architecte seulement candidatera et remettra une proposition financière et technique.
Ce n'est qu'au moment de la remise des offres des marchés subséquents que les architectes retenus devront composer une équipe complète, en fonction de la spécificité des travaux concernées et de la technicité de l'opération. À ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'architecte sera le mandataire du groupement.
Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires cotraitants propres à chaque opération pourront être:
— économiste;
– BET tous corps d’états ou BET structures;
– BET fluides thermiques;
– BET VRD;
– OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de la date de notification et reconductible annuellement deux fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans excéder une durée totale maximale de quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur notifiera la décision de reconduction de l’accord-cadre trois mois au moins avant l’expiration de la période de validité.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La rubrique «options» est ici renseignée au titre des variantes obligatoires (droit interne français) à renseigner obligatoirement pour le présent...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra être architecte DPLG au moment de la remise de l’offre de l’accord-cadre (l'architecte candidate seul).
Au moment du lancement et donc de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra être architecte DPLG au moment de la remise de l’offre de l’accord-cadre (l'architecte candidate seul).
Au moment du lancement et donc de la remise des offres du marché subséquent, l’architecte devra composer une équipe de maîtrise d’œuvre liée spécifiquement à la typologie des travaux et en fonction de la spécificité et technicité de l’opération envisagée. Au sein du groupement constitué par l'architecte à ce moment, les compétences requises pourront être les suivantes:
— économiste;
– BET tous corps d’états ou BET structures;
– BET fluides thermiques;
– BET VRD;
– OPC.
Au moment du marché subséquent, la forme souhaitée par Logéal Immobilière est un groupement solidaire avec architecte mandataire qui sera l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage, et donc le relais des autres cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente (c’est-à-dire «non solidaire»), il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Lors du montage de l’équipe, un BET TCE pourra appartenir seulement à un seul groupement. Les autres membres du groupement pourront appartenir à quatre autres groupements maximum.
Un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un second groupement, il ne pourra pas composer deux équipes différentes pour candidater à un marché subséquent.
L’OPC devra être un cotraitant à part entière du groupement (sans avoir d’autre mission que l’OPC dans le même groupement). Il pourra appartenir à quatre autres groupements maximum.
Ne peuvent participer à cette procédure ainsi qu’aux missions de maîtrise d’œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la présente procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs).
Les membres représentant le pouvoir adjudicateur ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au candidat attributaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
09:00 📅
“Les critères de pondération des offres de l'accord-cadre et donc des modalités de désignation des attributaires sont indiqués à l'article 13.2 du règlement...”
Les critères de pondération des offres de l'accord-cadre et donc des modalités de désignation des attributaires sont indiqués à l'article 13.2 du règlement de la consultation.
Pour les marchés subséquents futurs (autrement dit les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre), les critères de pondération et donc les modalités de désignation des attributaires sont indiqués à l'article 13.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat; et
— enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 139-342323 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une...”
Brève description
Le présent accord-cadre conclu sous forme de marchés à bons de commande a pour objet la désignation de prestataires intellectuels qui devront assurer une mission de maîtrise d’œuvre auprès du maître d’ouvrage dans le cadre de certaines de ses activités de constructions et d’amélioration-réutilisation-réhabilitation de son patrimoine existant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot unique relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du...”
Description du marché
Lot unique relatif à des missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations de constructions, d’amélioration, de réutilisation et de réhabilitation du patrimoine existant (architectes attributaires uniquement).
Attributaires potentiels sous réserve d'un nombre suffisant de candidats au moment de la remise des offres: nombre minimal d’attributaires: dix architectes et nombre maximal d’attributaires: quinze architectes.
Volume indicatif: 20 à 40 opérations par an.
Au moment de la remise de l'offre de l'accord-cadre, l'architecte seulement candidatera et remettra une proposition financière et technique.
Ce n'est qu'au moment de la remise des offres des marchés subséquents que les architectes retenus devront composer une équipe complète, en fonction de la spécificité des travaux concernées et de la technicité de l'opération. À ce moment, les membres proposés par l’architecte devront détenir obligatoirement les compétences nécessaires à l’étude et au suivi de l’exécution des travaux jusqu'à la garantie de parfait achèvement. L'architecte sera le mandataire du groupement.
Selon la spécificité et typologie des travaux, les compétences des prestataires cotraitants propres à chaque opération pourront être: économiste – BET Tous corps d’états ou BET Structures – BET Fluides thermiques – BET VRD – OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des propositions/signatures architecturales indiquées dans les références des trois à cinq dernières années, et les capacités en matière de travaux...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des propositions/signatures architecturales indiquées dans les références des trois à cinq dernières années, et les capacités en matière de travaux de construction et de réhabilitation
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des références financières présentées (coût et approche faite par l’architecte aussi bien en matière de construction que de réhabilitation)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des références de contributions à des projets portant sur les thèmes de l’innovation, de l’environnement et du développement durable (qualité des...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des références de contributions à des projets portant sur les thèmes de l’innovation, de l’environnement et du développement durable (qualité des références remises)
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Critère de qualité (nom):
“Les moyens techniques globaux sont appréciés avec une attention du maître d’ouvrage quant à l’efficacité de suivi de chantier, les logiciels de pilotage de...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens techniques globaux sont appréciés avec une attention du maître d’ouvrage quant à l’efficacité de suivi de chantier, les logiciels de pilotage de chantier type Finalcad ou équivalent et outils de reporting utilisés + les moyens humains et composition des équipes, CV du personnel affectés à la réalisation de l’accord-cadre
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'œuvre en vue de la passation de travaux de construction, d'amélioration, de réhabilitation et de réutilisation du patrimoine de Logéal Immobilière
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Onze attributaires dont le premier au classement est le cabinet CBA
Adresse postale: 9 rue de Le Nostre
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Le montant maximal d'honoraires qui sera dépensé lors de l'exécution de l'accord-cadre ne peut être connu au moment de l'avis d'attribution du marché car il...”
Le montant maximal d'honoraires qui sera dépensé lors de l'exécution de l'accord-cadre ne peut être connu au moment de l'avis d'attribution du marché car il dépend de la somme de l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus sur quatre ans. Par nature, étant donné qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, les montants dépendront de la quantité réellement exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins et donc les notifications des marchés subséquents successifs. Pour ces derniers, les honoraires dépendront logiquement, par nature de la typologie des travaux et de leurs technicités et spécificités. Aussi, la valeur citée ci-dessus à indiquer dans le champ «valeur exacte» ne peut être déterminée précisément puisqu'il n'y pas de montants minimal ni montant maximal. De plus les montants remis correspondent à des taux plafonds en fonction des seuils d'opérations citées ci-dessus.
Le volume indicatif par an oscille de 20 à 40 marchés subséquents/opérations.
Enfin, le nombre d'attributaires du présent accord-cadre est de onze architectes (entreprises uniques): CBA Architectes, Ulysses Design, Cabinet Bernard Bonhaume, Atelier 251, Atelier d'architecture Marie Schweitzer, Artefact, En Act Architecture, Cabinet Jean-Marc Fabri, Cabinet Gris Souris, Ataub Architectes, Victor et Julien Associés atelier des deux anges.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer:
— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;
— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2020/S 249-621766 (2020-12-17)