Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents — conception de réparation d'ouvrages de génie civil du réseau routier national géré par la DIR Nord

DIR interdépartementale des routes Nord 59

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en études de réparation d'ouvrages d'art. Le maître d'ouvrage estime à une dizaine d'ouvrages d'art par an les besoins en études de niveau AVP et PRO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR interdépartementale des routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services intégrés d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DIRN-SIRE-2020-10-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services intégrés d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR interdépartementale des routes Nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649186&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649186&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-26 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482645
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Période ferme (24 mois): montant minimal de 800 000 EUR HT — montant maximal de 1 500 000 EUR HT: estimation du RPA prenant en compte l'ensemble des prestations qui feront l'objet de marchés subséquents avec mise en concurrence préalable des futurs attributaires de l'accord-cadre. De ce fait, le RPA ne garantit pas un montant minimal de commande à chaque attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conception de réparation d'ouvrages de génie civil du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par les titulaires sont:

— études de conception volet ouvrages d'art en phases AVP, PRO;

— rédaction de pièces techniques de DCE;

— contrôle des études d'exécution volet ouvrages d'art en phase travaux.

L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction (24 mois): montant minimal de 800 000 EUR HT — montant maximal de 1 500 000 EUR HT. Estimation du RPA prenant en compte l'ensemble des prestations qui feront l'objet de marchés subséquents avec mise en concurrence préalable des futurs attributaires de l'accord-cadre. De ce fait, le RPA ne garantit pas un montant minimal de commande à chaque attributaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de la DIR Nord — Nord, Pas-de-Calais Ardennes, Marne, Oise, Aisne, Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le marché sera conclu avec trois attributaires. Nature des attributaires:

— soit un prestataire unique,

— soit des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Situation juridique — références requises:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV-a-1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP seront exclus.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices (partie IV-b-1a);

— le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV-b-2a).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les trois dernières années connues devra être au moins égal à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations similaires à celles objets du présent marché réalisées au cours des trois dernières années, accompagnée par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;

— une description des moyens techniques, notamment les logiciels de calcul et de dessin, dont disposera le candidat pour la réalisation du marché;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, en particulier du/des responsables de la mission.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est précisé que le directeur de projet assigné à l'exécution du marché devra disposer d'une expérience de cinq ans minimum dans le domaine des ouvrages d'art. Le directeur de projet devra être désigné nominativement dans l'acte d'engagement. Le/les chefs de projet désignés par le directeur projet devront disposer d'une expérience de trois ans minimum dans le domaine des ouvrages d'art. La non preuve d'expérience citée est éliminatoire pour la candidature. Les niveaux d'expérience seront justifiés par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement. Les certificats de qualification Opqibi 1818 Ingénierie de ponts courants et 1001 étude de projets courants en géotechnique. Si le candidat ne dispose de ces certifications, la preuve de ces capacités peut être apportée par les exigences du référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification Opqibi et des index codés n

Important: au-delà des compétences générales demandées aux futurs attributaires dans le domaine de la réparation d'ouvrages d'art et en fonction des cas à étudier, certaines études pourront nécessiter des compétences spécifiques (exemple: connaissances en gestion de déchets contenant des métaux lourds…). Le RPA se réserve ainsi le droit de demander aux futurs attributaires, lors des remises en concurrence précédant l'attribution des marchés subséquents, des documents justifiant de la capacité technique des candidats dans ces thématiques. Le candidat pourra ainsi recourir à la sous-traitance s'il ne dispose pas de ces compétences (ou si aucun des cotraitants ne dispose de ces compétences, dans le cas d'un groupement). Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Ces capacités doivent couvrir les compétences nécessaires à l'exécution du marché, notamment en réparation d'ouvrage d'art.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: AFITF;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges pour les marchés subséquents;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de factures;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le Directeur interdépartemental des routes Nord (via l'adresse de son profil acheteur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649186&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures et les prestations seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. À titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour janvier 2021. Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence figurant sur le présent avis, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des prestations ou des candidatures: l'heure de remise des candidatures et des prestations est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions des prestations sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des prestations. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Les prestations dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les prestations seront réputées n'avoir jamais été reçues. Le mode de transmission des candidatures et des prestations retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence figurant sur le présent avis, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:

Informations complémentaires

— seuls les formats de fichiers informatiques de types PDF, DXF, PPT, DOC, XLS, SXW, SXC, SXI, SXD, ODT, ODS, ODP, ODG seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 22.3.2019. Un ZIP signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R. 551-7 du code de justice administrative);

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 199-482645 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en études de réparation d'ouvrages d'art, le maître d'ouvrage estime à une dizaine d'ouvrages d'art par an les besoins en études de niveau AVP et PRO.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275, 59019 Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125794
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482645
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conception de réparation d'ouvrages de génie civil du réseau routier national géré par la DIR Nord.

Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par les titulaires sont:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de la DIR Nord- nord, Pas-de-Calais Ardennes,, Marne,Oise, Aisne, Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Lombardi
Adresse postale: 70 rue de la Vilette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.lombardi.ch 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Acogec
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.acogec.fr 🌏
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.structure-rehabilitation.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Nord (via l'adresse de son profil acheteur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours par excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R. 421-1 à R. 421-3 du code de la justice administrative);

Source: OJS 2021/S 050-125794 (2021-03-09)

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