Accord-cadre multi-attributaire — maîtrise d'œuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du département (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation)

Conseil général du Var

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de trois candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord-cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

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• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-18	Avis de marché
2021-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Yp-Ac2020ba001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446789
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — le critère prix sera apprécié par rapport aux taux proposés pour les missions ex loi MOP et ex hors loi MOP comme ci-dessous explicité: A-1) cas missions relevant strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var (ex loi MOP). Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à «1» de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. La note totale pour toutes les tranches (900 points maxi) sera ramenée à une note sur 25; A-2) cas missions relevant partiellement selon la nature des travaux envisagés à l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV (ex hors loi MOP). La note totale (sur 900 points) sera ramenée à une note sur 25. La note totale attribuée à chaque candidat sera la somme des notes obtenues pour chaque type de mission (visées au A-1 et au A-2); cette dernière constituera la note du critère prix «Taux de rémunération» (notée sur 50). La valeur technique sera notée de 0 à 200 points et sera appréciée en fonction du mémoire technique (cadre constitué de quatre questions elles mêmes constituées de sous questions). Chaque question est pondérée comme indiqué ci-après: — question 1 les CV des intervenants (coef 1) notée de 0 à 20, — question 2 relations avec le maître d'ouvrage (coef 3) notée de 0 à 60, — question 3 méthodologie et organisation de la mission de synthèse (coef 2) notée de 0 à 40, — question 4 relations avec les entreprises (coef 4) notée de 0 à 80. La somme des notes obtenues (maximum 200 points) sera ensuite ramenée à 50 et constituera la note «Valeur technique». Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Depuis la notification de l'accord-cadre en 2017 à ce jour il a été notifié 76 marchés subséquents. L'attention du candidat est attirée sur le fait que cette information, issues de l'exécution du précédent Accord-cadre, n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre du présent accord-cadre en consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — le critère prix sera apprécié par rapport aux taux proposés pour les missions ex loi MOP et ex hors loi MOP comme ci-dessous explicité:

A-1) cas missions relevant strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var (ex loi MOP). Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à «1» de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. La note totale pour toutes les tranches (900 points maxi) sera ramenée à une note sur 25;

A-2) cas missions relevant partiellement selon la nature des travaux envisagés à l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV (ex hors loi MOP). La note totale (sur 900 points) sera ramenée à une note sur 25. La note totale attribuée à chaque candidat sera la somme des notes obtenues pour chaque type de mission (visées au A-1 et au A-2); cette dernière constituera la note du critère prix «Taux de rémunération» (notée sur 50).

La valeur technique sera notée de 0 à 200 points et sera appréciée en fonction du mémoire technique (cadre constitué de quatre questions elles mêmes constituées de sous questions). Chaque question est pondérée comme indiqué ci-après:

— question 1 les CV des intervenants (coef 1) notée de 0 à 20,

— question 2 relations avec le maître d'ouvrage (coef 3) notée de 0 à 60,

— question 3 méthodologie et organisation de la mission de synthèse (coef 2) notée de 0 à 40,

— question 4 relations avec les entreprises (coef 4) notée de 0 à 80.

La somme des notes obtenues (maximum 200 points) sera ensuite ramenée à 50 et constituera la note «Valeur technique». Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Depuis la notification de l'accord-cadre en 2017 à ce jour il a été notifié 76 marchés subséquents. L'attention du candidat est attirée sur le fait que cette information, issues de l'exécution du précédent Accord-cadre, n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre du présent accord-cadre en consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché public pourra être modifié cf. aux dispositions prévues au CCP. Les clauses de réexamen portent sur clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options: prestations suppl. Qui deviendraient nécessaires, avenants possibles, modalités de paiement, notification de prix nouveaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies);

— la preuve de la capacité de chaque membre de l'équipe candidate peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de prestations attestant la compétence à réaliser les prestations. Un dossier de présentation comprenant 1 fiche de synthèse, une fiche de moyen, une fiche de références, doit être renseigné pour faciliter le travail du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A-1) cas missions relevant strictement de l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV pour des opérations de travaux concernant les collèges et autres bâtiments du département du Var (ex loi MOP). Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à «1» de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. La note totale pour toutes les tranches (900 points maxi) sera ramenée à une note sur 25;

A-2) cas missions relevant partiellement selon la nature des travaux envisagés à l'application de la partie II du code de la commande publique — livre IV (ex hors loi MOP). La note totale (sur 900 points) sera ramenée à une note sur 25. La note totale attribuée à chaque candidat sera la somme des notes obtenues pour chaque type de mission (visées au A-1 et au A-2); cette dernière constituera la note du critère prix «Taux de rémunération» (notée sur 50).

La valeur technique sera notée de 0 à 200 points et sera appréciée en fonction du mémoire technique (cadre constitué de quatre questions elles mêmes constituées de sous questions). Chaque question est pondérée comme indiqué ci-après:

— question 1 les CV des intervenants (coef 1) notée de 0 à 20,

— question 2 relations avec le maître d'ouvrage (coef 3) notée de 0 à 60,

— question 3 méthodologie et organisation de la mission de synthèse (coef 2) notée de 0 à 40,

— question 4 relations avec les entreprises (coef 4) notée de 0 à 80.

La somme des notes obtenues (maximum 200 points) sera ensuite ramenée à 50 et constituera la note «Valeur technique». Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. Depuis la notification de l'accord-cadre en 2017 à ce jour il a été notifié 76 marchés subséquents. L'attention du candidat est attirée sur le fait que cette information, issues de l'exécution du précédent Accord-cadre, n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant aux quantités qui seront réalisées dans le cadre du présent accord-cadre en consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 185-446789 (2020-09-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de trois candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord-cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178985
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446789
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant mini et sans montant maxi passé pour quatre ans fermes à compter de la date de notification du marché. La valeur du marché est indiquée à titre estimatif ainsi que le montant par titulaire. Le département du Var met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de leurs critères et a minima sur la base du critère prévu à l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché public pourra être modifié, cf. aux dispositions prévues au CCP. Les clauses de réexamen portent sur clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, options: prestations supplémentaires qui deviendraient nécessaires, avenants possibles, modalités de paiement, notification de prix nouveaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-11 📅
Nom: OnArchitecture
Adresse postale: 152 boulevard des Jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: GEE (Groupement études et énergie)
Adresse postale: immeuble Cemalor
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Nom: Ha
Adresse postale: 1401 Littoral Frédéric Mistral
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Nom: Transénergie Méditerranée
Adresse postale: allée François Coli
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Nom: IDM Ingénierie
Adresse postale: 16 quai de Rive Neuve
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2021/S 070-178985 (2021-04-07)

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