Accord-cadre multi-attributaire — maîtrise d'œuvre en matière de mise en conformité du patrimoine bâti du département (accessibilité, rénovation thermique, gros entretien, rénovation, réhabilitation)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de trois candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord-cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Yp-Ac2020ba001
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité; en effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de trois candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord-cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-446789
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — le critère prix sera apprécié par rapport aux taux proposés pour les missions ex loi MOP et ex hors loi MOP comme ci-dessous explicité:
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Source: OJS 2020/S 185-446789 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le département et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de maîtrise d'œuvre confiées à des prestataires uniques ou groupés. Pour l'ensemble des prestations, il ne sera pas fait appel à coefficient de complexité. En effet, le maître d'ouvrage considère que celui-ci est figé à 1 de manière intangible pour la durée de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de trois candidats. L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés passés sur la base des accords cadre ne peut se faire que dans la durée de validité de l'accord-cadre, mais la durée de ces marchés ou de la lettre de commande peut dépasser la fin de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 070-178985
Se réfère à l'avis: 2020/S 185-446789
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant mini et sans montant maxi passé pour quatre ans fermes à compter de la date de...”
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant mini et sans montant maxi passé pour quatre ans fermes à compter de la date de notification du marché. La valeur du marché est indiquée à titre estimatif ainsi que le montant par titulaire. Le département du Var met en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins. Les marchés subséquents seront attribués sur la base de leurs critères et a minima sur la base du critère prévu à l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2021/S 070-178985 (2021-04-07)