Accord-cadre multi-attributaire — études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse — relance lot 2

Collectivité de Corse

Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope agence PACA
• Eco-med
• Écosphère agence Sud Méditerranée
• Endemys
• Naturalia Environnement/So Consultant
• Ucciani Services Conseil Ingénierie/Cen/So Consultant

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-3dip-0253/Jo
Brève description: Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496531
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: — minimum 10 000 EUR HT, — maximum 2 000 000 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études et suivis écologiques
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Études et suivis écologiques.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:

— minimum 10 000 EUR HT,

— maximum 2 000 000 EUR HT.

Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— pour le lot 2 Relance, il est attendu un organigramme présentant a minima un expert faunistique et un expert floristique. Il sera accompagné d'un document (titre d'étude ou CV) justifiant l'expertise faunistique et/ou floristique;

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 204-496531 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080181
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496531
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit: — minimum 10 000 EUR HT, — maximum 2 000 000 EUR (HT). Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu une période de reconduction de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: — maximum 2 000 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Eco-med
Adresse postale: Tour Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: Naturalia Environnement/So Consultant
Adresse postale: Site Agroparc, rue Lawrence-Durrell
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Ucciani Services Conseil Ingénierie/Cen/So Consultant
Adresse postale: villanova
Commune postale: Ucciani
Code postal: 20133
Pays: Corse 🏙️
Nom: Endemys
Adresse postale: Espace Maria-Julia
Commune postale: Morosaglia
Code postal: 20218
Nom: Biotope Agence PACA
Adresse postale: Allée Antoine-Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Pays: Var 🏙️
Nom: Ecosphere Agence Sud Méditerranée
Adresse postale: 35 chemin Marius-Espanet
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 032-080181 (2021-02-11)

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