Accord-cadre multi-attributaire — études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse — relance lot 2
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire — études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire — études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse — relance lot 2
2020-3dip-0253/Jo
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: Cette procédure fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite.
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et suivis écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Études et suivis écologiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 20.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction fixé à un, durée de chaque période de reconduction de deux ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:
— minimum 10 000 EUR HT,
— maximum 2 000 000 EUR HT.
Les montants sont identiques...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:
— minimum 10 000 EUR HT,
— maximum 2 000 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour le lot 2 Relance, il est attendu un organigramme présentant a minima un expert faunistique et un expert floristique. Il sera accompagné d'un document (titre d'étude ou CV) justifiant l'expertise faunistique et/ou floristique;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont actualisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 204-496531 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Région: Corse🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire études environnementales — dossiers réglementaires, études et suivis écologiques sur les infrastructures routières de la Collectivité de Corse — relance lot 2
2020-3dip-0253/Jo
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une période de reconduction de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:
— minimum 10 000 EUR HT,
— maximum 2 000 000 EUR (HT).
Les montants sont...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale s'établit comme suit:
— minimum 10 000 EUR HT,
— maximum 2 000 000 EUR (HT).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre: Études et suivis écologiques
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco-med
Adresse postale: Tour Méditerranée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Naturalia Environnement/So Consultant
Adresse postale: Site Agroparc, rue Lawrence-Durrell
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ucciani Services Conseil Ingénierie/Cen/So Consultant
Adresse postale: villanova
Commune postale: Ucciani
Code postal: 20133
Région: Corse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Endemys
Adresse postale: Espace Maria-Julia
Commune postale: Morosaglia
Code postal: 20218
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Agence PACA
Adresse postale: Allée Antoine-Becquerel
Commune postale: Le Cannet-des-Maures
Code postal: 83340
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ecosphere Agence Sud Méditerranée
Adresse postale: 35 chemin Marius-Espanet
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Montants mini et maxi pour la période initiale de deux ans et la période de reconduction: 10 000 EUR HT/2 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 032-080181 (2021-02-11)