Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure du Groupement hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure
AC_MOE_generaliste
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure du Groupement hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Toulouse, et établissements membres du GHT 31.
Description du marché:
“Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— mission de base au sens des articles L. 2431-3 et R....”
Description du marché
Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— mission de base au sens des articles L. 2431-3 et R. 2431-4 du code de la commande publique, comprenant:
—— études d'Avant-projet sommaire (APS);
—— études d'Avant-projet définitif (APD);
—— études de projet (PRO);
—— Visa des documents d'exécution et de synthèse des entreprises (Visa);
—— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
—— Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR); il est précisé que cette mission de base pourra être réalisée avec intégration du BIM (Building Information Management) dans les phases conception et réalisation, telle que définie au CCTP. Le cas échéant, cette intégration sera indiquée par le maître d'ouvrage dans la lettre de consultation des marchés subséquents. Il est rappelé que l'élément de mission APD inclut les études thermiques réglementaires;
— missions complémentaires:
—— diagnostic (DIAG);
—— missions Ordonnancement pilotage et coordination (OPC);
—— mission de synthèse (SYN);
—— mission Études d'exécution (EXE);
—— gestion de l'interface équipements bâtiment GIEB;
—— mission de réalisation de la maquette numérique BIM;
—— missions d'expertise technique par ex: études structure, VRD, électricité; études thermique/CVC, études énergétiques/environnementales, études acoustiques, réalisation de DOE; définition et choix des équipements mobiliers, etc.
À l'occasion des marchés subséquents, le maître d'ouvrage commandera:
— soit une mission de base au sens de la loi MOP (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR), qui sera avec ou sans intégration du BIM;
— soit une mission de base complétée par une ou plusieurs missions complémentaires (DIAG, OPC, GIEB, expertise technique, synthèse, maquette BIM, EXE);
— soit une mission complémentaire pouvant être demandée indépendamment d'une mission de base (DIAG, OPC, GIEB, expertise technique, maquette BIM, EXE).
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Sont exclues du présent accord-cadre les opérations nécessitant un concours de maîtrise d'œuvre et les opérations techniques spécialisées. Pour les ouvrages d'infrastructure, la mission de base peut être confiée au prestataire de manière partielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de deux ans, portant sa durée totale à quatre ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront informés de cette décision trois mois avant l'échéance de l'présent accord cadre.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités et effectifs 40 %: qualité des capacités et effectifs en matière architecturale: 25 %, qualité des capacités et effectifs en matière technique...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités et effectifs 40 %: qualité des capacités et effectifs en matière architecturale: 25 %, qualité des capacités et effectifs en matière technique (structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, acoustique, développement durable, électricité): 45 %, qualité des capacités et effectifs en matière d'OPC: 15 %, qualité des capacités et effectifs en économie de la construction: 10 %, qualité des capacités et effectifs en BIM Management: 5 %;
2) références des membres du groupement 60 % qualité des références en matière architecturale: quatre références max 25 %, qualité des références en matière technique (structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, acoustique, développement durable, électricité): huit références max 45 %, qualité des références en matière d'OPC: quatre références max 15 %, qualité des références en économie de la construction: trois références max 10 %, qualité des références en BIM Management: trois références max 5 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant ayant la qualité d'architecte.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le chiffre d'affaires annuel réalisé par le candidat devra être au moins égal à: 500 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fournir une sélection des références (selon trame jointe au DCE), contenant les éléments suivants: références les plus significatives des membres du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fournir une sélection des références (selon trame jointe au DCE), contenant les éléments suivants: références les plus significatives des membres du groupement en opérations de rénovation réhabilitation réutilisation démolition d'ouvrage de bâtiments dans les domaines hospitalier médico-social psychiatrie et selon les matières suivantes détaillées au règlement de la consultation. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— fournir les titres d'études et professionnels (CV) des membres du groupement; curriculum vitae détaillés, mentionnant diplômes, formations, description des principaux projets réalisés dans les domaines concernés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (cf. détail au règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre associé au minimum les compétences suivantes:
— un architecte et associés éventuellement;
— un ou des bureaux d'études ayant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre associé au minimum les compétences suivantes:
— un architecte et associés éventuellement;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines suivants du bâtiment: structure, VRD, fluides, génie climatique et thermique, gaz médicaux, électricité (courant fort et courant faible), acoustique;
— un économiste de la construction et son suppléant;
— un OPC qualifié et son suppléant;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences pour assurer le rôle de BIM coordinateurs dans chaque domaine du bâtiment d'une part, et le rôle de BIM manager d'autre part
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire ou au moins l'un des cotraitants doit avoir la qualité d'architecte, en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par passation de marchés subséquents, dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu en multi-titularisation: il sera attribué à trois opérateurs. L'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.4.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la...”
Accès au DCE. Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — la remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Renseignements Mme baali — acheteur travaux, services techniques direction des achats — tél.: +33 561778217 — Mme Picaut ou Mme Cambou — conductrices d'opérations département maîtrise d'ouvrage/secteur investissement et projet immobilier direction Piste — tél.: +33 561777269 — +33 698743451 ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — onglet «Question».
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél.: +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les six mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 081-191228 (2020-04-21)
Informations complémentaires (2020-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure du Groupement hospitalier de territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 081-191228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-208503 (2020-04-30)