Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20ac023-lot 1: études techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Lot 1: études techniques avec un montant minimal par an de 0 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.
À l'issu de la consultation trois entreprises seront...”
Description du marché
Lot 1: études techniques avec un montant minimal par an de 0 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT.
À l'issu de la consultation trois entreprises seront retenus. Ces trois entreprises seront consultées pour répondre au marchés subséquents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non-reconduction pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché, est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification renouvelable trois fois par reconduction tacite.
La non-reconduction pourra être signifiée par Lannion-Trégor Communauté au titulaire au moins trois mois avant la date d'échéance. Le titulaire peut aussi six mois avant la date d'échéance manifester un éventuel refus de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20ac024 — lot nº 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Études réglementaires au titre du code de l'environnement.
Maximum de 150 000 EUR HT.
À l'issu de la consultation trois entreprises seront retenus. Ces...”
Description du marché
Études réglementaires au titre du code de l'environnement.
Maximum de 150 000 EUR HT.
À l'issu de la consultation trois entreprises seront retenus. Ces trois entreprises seront consultées pour répondre au marchés subséquents.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il...”
Liste et brève description des conditions
1) La déclaration sur l'honneur jointe en annexe 1 du présent règlement de la consultation complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC2 dûment complété;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société;
2) Le document ci-après:
En cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Au terme de la consultation, chacun des lots de l'accord-cadre sera passé avec trois entreprises.
Le nombre...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Au terme de la consultation, chacun des lots de l'accord-cadre sera passé avec trois entreprises.
Le nombre d'entreprises attributaires ne pourra être inférieur à trois sauf si le nombre de candidats au terme de la consultation est inférieur.
Pour chaque lot, ces trois entreprises seront consultées pour répondre au marché subséquent lors de la survenance du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 169-409323 (2020-08-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots
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Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des études techniques et réglementaires pour le service Eau et assainissement de Lannion-Trégor Communauté — deux lots:
— lot 1: études techniques,
— lot 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 20ac023 — lot 1: études techniques
Description
Description du marché: 20ac023 — lot 1: études techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord-cadre multi-attributaire reconductible trois fois.
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois.
Seuil par an: sans minimum, maximum: 100 000 EUR HT.”
Description du marché: 20ac024 — lot nº 2: études réglementaires au titre du code de l'environnement.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire conclu pour une durée de un an, reconductible trois fois.
Seuil par an: sans minimum, maximum: 150 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 169-409323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AC023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: études techniques accord-cadre multi-attributaires
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cycleau
Commune postale: Trébeurden
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dci
Commune postale: Quimper
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Servicad
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20AC024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Études réglementaires au titre du code de l'environnement — accord-cadre multi-attributaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: B3E
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Commune postale: Saint-Grégoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2021/S 124-329162 (2021-06-25)