Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)

Établissement public foncier IDF

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-12	Avis de marché
2020-11-02	Informations complémentaires
2020-11-18	Informations complémentaires
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DT202016
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648163&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648163&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-487092
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

En raison de la complexité et de la spécificité de l'accord-cadre (délais très courts de réalisation imposés par deux planning externes au besoins de l'EPFIF: planning de libération des biens par l'hôpital cédant les terrains et planning d'aménagement et construction de la ville), dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera a minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent: — soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les justificatifs des qualifications professionnelles demandées ou équivalents le cas échéant: Qualibat 1113, 1552); — soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Au stade du dépôt de la candidature, seul le DECA (ou le DUME) joint au dossier de consultation doit être complété, accompagné de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques, financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées: — les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique; — conformément aux articles R. 2142-6, 7 et 9 du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de chiffre d'affaire annuel dans le domaine concerné par le marché qui est fixé à 10 000 000 d'EUR. En effet, considérant la complexité de l'opération, sa localisation en centre-ville et sa contiguïté à plusieurs sites sensibles (clinique, hôpital, collège, lycée), un chiffre d'affaire annuel minimum de 10 000 000 d'EUR est exigé afin de garantir la nécessaire capacité de mobilisation de moyens pour l'exécution de l'opération; — les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. La visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (8h00) à l'adresse du site.

Informations complémentaires

En raison de la complexité et de la spécificité de l'accord-cadre (délais très courts de réalisation imposés par deux planning externes au besoins de l'EPFIF: planning de libération des biens par l'hôpital cédant les terrains et planning d'aménagement et construction de la ville), dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera a minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent:

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les justificatifs des qualifications professionnelles demandées ou équivalents le cas échéant: Qualibat 1113, 1552);

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Au stade du dépôt de la candidature, seul le DECA (ou le DUME) joint au dossier de consultation doit être complété, accompagné de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques, financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— conformément aux articles R. 2142-6, 7 et 9 du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de chiffre d'affaire annuel dans le domaine concerné par le marché qui est fixé à 10 000 000 d'EUR. En effet, considérant la complexité de l'opération, sa localisation en centre-ville et sa contiguïté à plusieurs sites sensibles (clinique, hôpital, collège, lycée), un chiffre d'affaire annuel minimum de 10 000 000 d'EUR est exigé afin de garantir la nécessaire capacité de mobilisation de moyens pour l'exécution de l'opération;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. La visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (8h00) à l'adresse du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78). Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2162-4 2

— sans montant minimal;

— avec un montant maximal de 12 342 000 EUR HT.

Les bons de commande seront attribués selon la règle de la cascade (cf. CCAP).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: — chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal annuel exigé dans le domaine concerné par le marché est de 10 000 000 d'EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément au 1

— un descriptif des moyens techniques et humains de la société et conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question (cf. déclaration de candidature fournie au DCE);

— certification de type Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (AFNOR ou global) pour la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette qualification devra porter a minima sur les secteurs d'activité suivants:

— ouvrages extérieurs de bâtiment;

— ouvrages intérieurs de bâtiment;

— génie civil et terrains amiantifères;

— certification de type Qualibat 1113 démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. Pour chaque bon de commande de démarrage de phase, il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante: 8 heures de travail en insertion par phase de 10 000 EUR HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage). Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées au chapitre V du cahier des clauses administratives particulières. Une retenue de garantie sera appliquée pour chaque phase suivant les conditions définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: installation, préparation, planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: travaux de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: gestion des déchets issus des travaux de démolition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: travaux de démolition et travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: enjeux de localisation et de complexité de l'opération
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=648163&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les justificatifs des qualifications professionnelles demandées ou équivalents le cas échéant: Qualibat 1113, 1552);

— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Au stade du dépôt de la candidature, seul le DECA (ou le DUME) joint au dossier de consultation doit être complété, accompagné de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques, financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:

— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;

— conformément aux articles R. 2142-6, 7 et 9 du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de chiffre d'affaire annuel dans le domaine concerné par le marché qui est fixé à 10 000 000 d'EUR. En effet, considérant la complexité de l'opération, sa localisation en centre-ville et sa contiguïté à plusieurs sites sensibles (clinique, hôpital, collège, lycée), un chiffre d'affaire annuel minimum de 10 000 000 d'EUR est exigé afin de garantir la nécessaire capacité de mobilisation de moyens pour l'exécution de l'opération;

— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. La visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (8h00) à l'adresse du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2020/S 202-487092 (2020-10-12)

Informations complémentaires (2020-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529459
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-487092
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2020/S 217-529459 (2020-11-02)

Informations complémentaires (2020-11-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-561012
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2020/S 228-561012 (2020-11-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 342 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196122
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2162-4 2

— sans montant minimal,

— avec un montant maximal de 12 342 000 EUR HT. Les bons de commande seront attribués selon la règle de la cascade (Cf. CCAP).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Le mémoire technique
Sous-critère 1: Installation, préparation, planning
Sous-critère 2: Travaux de désamiantage
Sous-critère 3: Gestion des Déchets issus des travaux de démolition
Sous-critère 4: Travaux de démolition et travaux connexes
Sous-critère 5: Enjeux de localisation et de complexité de l'opération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Colas IDFN agence SNPR Conflans
Numéro d'enregistrement national: 32916815700355
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conflans@colas.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.colas-france.fr 🌏
Nom: Picheta
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Courrier électronique: secretariat@picheta.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.picheta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7673349.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Prodemo
Numéro d'enregistrement national: 30933124700028
Adresse postale: 137/139 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Courrier électronique: etude@prodemo.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.prodemo.fr 🌏
Nom: Atd
Numéro d'enregistrement national: 72052080000027
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76143
Courrier électronique: atd@atd-demolition.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.atd-demolition.fr 🌏
Nom: Occamat
Numéro d'enregistrement national: 32851765100092
Adresse postale: Misengrain / Noyant la Gravoyère
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Courrier électronique: etudes@occamat-demolition.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.occamat-demolition.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8052914.02 EUR 💰
Nom: Wanty
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Adresse postale: 4 allée du Daim
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Courrier électronique: julien.boissin@wanty.eu 📧
Adresse Internet: http://www.wanty.eu 🌏
Numéro d'enregistrement national: 44312049800011
Adresse postale: 25 rue des Mineurs
Commune postale: Péronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique 🇧🇪
Prov. Hainaut 🏙️
Nom: KLC désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 81196027700036
Adresse postale: 2 rue de la Fosse Guérin
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Courrier électronique: contact@klc-desamiantage.com 📧
Adresse Internet: http://www.klc-desamiantage.com 🌏
Valeur totale du marché: 10403429.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.

En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 077-196122 (2021-04-16)

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