Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)
DT202016
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de Saint-Germain-en-Laye.
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est relatif aux travaux de démolition et travaux...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78). Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2162-4 2 du CCP, le présent accord-cadre est passé:
— sans montant minimal;
— avec un montant maximal de 12 342 000 EUR HT.
Les bons de commande seront attribués selon la règle de la cascade (cf. CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: installation, préparation, planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: travaux de désamiantage
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: gestion des déchets issus des travaux de démolition
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: travaux de démolition et travaux connexes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: enjeux de localisation et de complexité de l'opération
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
“Le chiffre d'affaire minimal annuel exigé dans le domaine concerné par le marché est de 10 000 000 d'EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les candidats devront présenter au minimum cinq références dans le domaine du marché assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, conformément au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019;
— un descriptif des moyens techniques et humains de la société et conformément à l'article R. 2142-13 du CCP, les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché en question (cf. déclaration de candidature fournie au DCE);
— certification de type Qualibat 1552 (traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers) ou qualification équivalente obligatoire (AFNOR ou global) pour la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Cette qualification devra porter a minima sur les secteurs d'activité suivants:
— ouvrages extérieurs de bâtiment;
— ouvrages intérieurs de bâtiment;
— génie civil et terrains amiantifères;
— certification de type Qualibat 1113 démolition (technicité supérieure) ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. Pour chaque bon de commande de démarrage de phase, il est prévu, sous réserve que...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est prévu au titre du présent marché, une clause sociale obligatoire. Pour chaque bon de commande de démarrage de phase, il est prévu, sous réserve que les opérations de travaux programmées s'y prêtent, de mettre en place des heures de travail en insertion selon la règle suivante: 8 heures de travail en insertion par phase de 10 000 EUR HT de travaux (montant des travaux retenu hors travaux de désamiantage). Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées au chapitre V du cahier des clauses administratives particulières. Une retenue de garantie sera appliquée pour chaque phase suivant les conditions définies au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-23
12:00 📅
“En raison de la complexité et de la spécificité de l'accord-cadre (délais très courts de réalisation imposés par deux planning externes au besoins de...”
En raison de la complexité et de la spécificité de l'accord-cadre (délais très courts de réalisation imposés par deux planning externes au besoins de l'EPFIF: planning de libération des biens par l'hôpital cédant les terrains et planning d'aménagement et construction de la ville), dans le cas où les candidats se présenteraient en groupement, la forme que devra revêtir ce dernier après l'attribution sera a minima celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Documents a produire pour la candidature: pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent:
— soit utiliser la Déclaration de candidature (DECA) accompagnée des annexes suivantes (les références de la société, un descriptif des moyens techniques et humains de la société, les justificatifs des qualifications professionnelles demandées ou équivalents le cas échéant: Qualibat 1113, 1552);
— soit compléter le DUME (Document unique de marché européen) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Au stade du dépôt de la candidature, seul le DECA (ou le DUME) joint au dossier de consultation doit être complété, accompagné de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés au 9.1.2 du RC ou indiquer comment y accéder. Remise des certificats et attestations par l'attributaire pressenti conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique, dans l'hypothèse où il ne les aurait pas fourni lors de la remise de son offre, le candidat retenu produit les certificats et attestations prévus aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code précité (attestations de régularité fiscale et sociale, extrait K-bis de moins de trois mois, attestation relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, la liste nominative des salariés étrangers, certificat relatif aux congés payés et au chômage-intempéries), l'attestation d'assurance professionnelle et décennale ainsi que le document d'habilitation du mandataire par les autres membres et précisant les conditions de cette habilitation en cas de groupement (les documents précités devront de même être transmis par le sous-traitant le cas échéant). Le délai imparti par l'EPFIF pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à sept jours. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: garanties professionnelles, techniques, financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées:
— les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique;
— conformément aux articles R. 2142-6, 7 et 9 du CCP, les candidatures n'atteignant pas le minimum de chiffre d'affaire annuel dans le domaine concerné par le marché qui est fixé à 10 000 000 d'EUR. En effet, considérant la complexité de l'opération, sa localisation en centre-ville et sa contiguïté à plusieurs sites sensibles (clinique, hôpital, collège, lycée), un chiffre d'affaire annuel minimum de 10 000 000 d'EUR est exigé afin de garantir la nécessaire capacité de mobilisation de moyens pour l'exécution de l'opération;
— les candidatures ne présentant pas les garanties techniques et professionnelles suffisantes. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Visite: une visite obligatoire de site sera organisée en présence du maître d'ouvrage et/ou du maître d'œuvre. La visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (8h00) à l'adresse du site.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 202-487092 (2020-10-12)
Informations complémentaires (2020-11-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 202-487092
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: La visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (8:00) à l'adresse du site.
Nouvelle valeur
Texte:
“En raison de la situation sanitaire, la visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (9;00) de manière virtuelle via l'application Microsoft Teams (cf. article 16...”
Texte
En raison de la situation sanitaire, la visite se déroulera le mardi 3.11.2020 (9;00) de manière virtuelle via l'application Microsoft Teams (cf. article 16 du RC pour accéder au lien). Les entreprises inscrites à cette visite virtuelle qui connaîtraient des difficultés de connexion pendant sa tenue en informeront la maîtrise d'ouvrage qui leur proposera de participer à une nouvelle visite virtuelle le vendredi 6.11.2020 (11:00).
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Source: OJS 2020/S 217-529459 (2020-11-02)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 228-561012 (2020-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 342 000 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est relatif aux travaux de démolition et travaux...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-3 du CCP, le présent accord-cadre multi-attributaires à bons de commande est relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78).
Le présent accord-cadre est conclu avec un maximum de trois opérateurs économiques. Conformément à l'article R. 2162-4 2 du CCP, le présent accord-cadre est passé:
— sans montant minimal,
— avec un montant maximal de 12 342 000 EUR HT. Les bons de commande seront attribués selon la règle de la cascade (Cf. CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Le mémoire technique
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Installation, préparation, planning
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Travaux de désamiantage
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: Gestion des Déchets issus des travaux de démolition
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Travaux de démolition et travaux connexes
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: Enjeux de localisation et de complexité de l'opération
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-487092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100014
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)”
Titre
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif aux travaux de démolition et travaux connexes sur le site de l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye (78)
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas IDFN agence SNPR Conflans
Numéro d'enregistrement national: 32916815700355
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78771
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: conflans@colas.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.colas-france.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Picheta
Numéro d'enregistrement national: 31789665200052
Adresse postale: 13 route de Conflans
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Courrier électronique: secretariat@picheta.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.picheta.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7673349.16 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100015
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prodemo
Numéro d'enregistrement national: 30933124700028
Adresse postale: 137/139 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Courrier électronique: etude@prodemo.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.prodemo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Atd
Numéro d'enregistrement national: 72052080000027
Adresse postale: rue du Manoir Queval
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76143
Courrier électronique: atd@atd-demolition.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.atd-demolition.fr🌏
Nom: Occamat
Numéro d'enregistrement national: 32851765100092
Adresse postale: Misengrain / Noyant la Gravoyère
Commune postale: Segre-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Courrier électronique: etudes@occamat-demolition.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.occamat-demolition.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8052914.02 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100016
Nom et adresse du contractant
Nom: Wanty
Numéro d'enregistrement national: 51529385000027
Adresse postale: 4 allée du Daim
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Courrier électronique: julien.boissin@wanty.eu📧
URL: http://www.wanty.eu🌏
Numéro d'enregistrement national: 44312049800011
Adresse postale: 25 rue des Mineurs
Commune postale: Péronnes-lez-Binche
Code postal: 7134
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Prov. Hainaut 🏙️
Nom: KLC désamiantage
Numéro d'enregistrement national: 81196027700036
Adresse postale: 2 rue de la Fosse Guérin
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Courrier électronique: contact@klc-desamiantage.com📧
URL: http://www.klc-desamiantage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10403429.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du code de la justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196122 (2021-04-16)