Accord-cadre mono-attributaire relatif aux prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers-Pierrefeu

Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

— il s'agit de réaliser des prestations d'accueil et de contrôle d'accès, de surveillance et de gardiennage, de secours aux personnes, de sécurité incendie et de protection de l'environnement sur le site militaire de Cuers-Pierrefeu (83);
— l'accord-cadre s'exécutera pour une part en prestations continues et d'autre part, en prestations à la demande;
— pour les prestations à la demande, les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tamaris Sécurité Privée

Qui ?

• Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité
• Services d'incendie et de secours › Services d'incendie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:

— l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum constitué par le montant total sur sept ans de l'offre du candidat relative aux prestations continues et sans montant maximum.12 000 000

Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon Division Achats Publics — BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: olivier.boistuaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422435971 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-209157
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

— le montant indiqué aux sections II.1.4) et II.2.1) est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et en sus prestations forfaitaires à la demande) sur la durée de l'accord-cadre (sept ans ferme); — retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission; — le DCE peut être téléchargé sur la Plateforme des achats de l'état (PLACE) adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations»; puis dans la rubrique «consultations en cours»; taper DAF-2020-000585 et valider en cliquant sur Ok; — il clique sur le logo bleu sous-actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE; — ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme; — il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. préalablement à l'établissement des offres et afin de permettre aux candidats invités à remettre une offre d'apprécier les contraintes liées à l'objet du marché; — une visite des lieux devra impérativement être effectuée selon le calendrier fixé par l'administration; — date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'accord-cadre s'exécutera pour une part en prestations continues et d'autre part, en prestations à la demande;

— pour les prestations à la demande, les bons de commande sont émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Quantité ou étendue:

— l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum constitué par le montant total sur sept ans de l'offre du candidat relative aux prestations continues et sans montant maximum.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DAF-2020-000585
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site militaire de Cuers-Pierrefeu, 83390 Cuers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. articles 5.7 et 5.8 du règlement de la consultation téléchargeable sur le site de la PLACE (référence de la consultation: DAF-2020-000585).

Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— afin de mener à bien l'accord-cadre et de garantir sa bonne exécution financière, le Chiffre d'affaires (CA) HT du dernier exercice clos du candidat ne devra pas être inférieur au seuil de 3 400 000,00 EUR) HT.

Capacité technique et professionnelle:

— la détention d'une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ou la preuve de dépôt de la demande de l'autorisation d'exercer des candidats, leurs références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats d'exécuter les prestations relevant des postes 1 (prestations relevant des domaines du gardiennage et de la surveillance) et 2 (prestations relevant des domaines du secours aux personnes, de la sécurité incendie des installations, de la sécurité incendie des aéronefs, de la protection de l'environnement et du suivi des matériels de secours, exercice d'évacuation) du projet d'accord-cadre et leurs capacités de mise à disposition de personnels d'encadrement qualifiés dans le domaine du gardiennage (poste 1) et de la sécurité incendie (poste 2);

— les candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités techniques et professionnelles suffisantes demandées sont éliminées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: — budget du ministère des armées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire;

— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, l'accord-cadre prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

— les candidats ainsi que leurs éventuels sous-traitants et/ou cotraitants feront l'objet d'un contrôle de la personne morale diligenté par la PFC sud auprès de la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD);

— le résultat de ce contrôle devra être «sans objection». Les candidats ne disposant pas d'un tel avis seront exclus et ne pourront pas continuer de participer à la consultation, ni être attributaire de l'accord-cadre.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— les prestations sont exécutées par des entreprises détenant une autorisation administrative d'exercer l'activité de gardiennage délivrée par le CNAPS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Boistuaud: olivier.boistuaud@intradef.gouv.fr et Mme Françoise Commard:francoise.commard@intradef.gouv.fr
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Informations complémentaires

— retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission;

— le DCE peut être téléchargé sur la Plateforme des achats de l'état (PLACE) adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr — Pour cela le candidat doit cliquer sur «Voir toutes les consultations»; puis dans la rubrique «consultations en cours»; taper DAF-2020-000585 et valider en cliquant sur Ok;

— il clique sur le logo bleu sous-actions (accéder à la consultation), s'identifie et retire le DCE; — ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme;

— il est recommandé de s'identifier afin de bénéficier de toutes les informations relatives à la consultation. préalablement à l'établissement des offres et afin de permettre aux candidats invités à remettre une offre d'apprécier les contraintes liées à l'objet du marché;

— une visite des lieux devra impérativement être effectuée selon le calendrier fixé par l'administration;

— date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Minarm / EMA / DC SCA / PFC sud pôle juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Téléphone: +33 422435978 📞
Source: OJS 2020/S 087-209157 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 424 577,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/ema/dc sca/pfaf se
Adresse postale: BCRM Toulon division achats publics, BP 42
Contact
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259877
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-209157
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: 2021 010 2021 016 00 00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2021.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site militaire de Cuers-Pierrefeu.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Environnemental (10)

Attribution du marché
Nom: Tamaris sécurité privée
Adresse postale: 224 rue des Découvertes, Lotissement les Chênes
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.tiphineau@tamaris-securite.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
: olivier.delvaux@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINARM/EMA/DC SCA/PFC Sud Pôle juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422421801 📞
Source: OJS 2021/S 098-259877 (2021-05-18)

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