Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de contrôle technique pour l'université de Corse

Université de Corse

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de contrôle technique pour l'université de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sudeurope SAS

Qui ?

• Université de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 20S0024
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire relatif à des prestations de contrôle technique pour l'université de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Corse
Adresse postale: Avenue du 9 septembre — BP 52 bât Jean-Toussaint Desanti
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-corse.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145884
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: gratuitement sur www.klekoon.com (ou à partir du site de l'université de Corse), ou sur demande auprès de la direction de la commande publique — e-mail: marchepublic@univ-corse.fr. Conditions de remise des offres: Les offres devront obligatoirement parvenir avant la date et l'heure limites par voie électronique sur le profil acheteur: www.klekoon.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est reconductible, dans les conditions définies au CCP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites de l'université de Corse (Corte, Bastia, Biguglia, Ajaccio et Cargèse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties professionnelles et financières suffisantes. Formulaire DC1, lettre de candidature. Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière: Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle: Garanties techniques et professionnelles suffisantes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: direction de la Commande Publique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans un délai de un mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE; -Recours « Tropic » dans un délai de deux mois suivant l'avis d'attribution publié au joue. Rep dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence « Tropic » ).

Source: OJS 2020/S 061-145884 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bâtiment Desanti, avenue du 9-Septembre, BP 52

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613612
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145884
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Description des options: au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est reconductible, dans les conditions définies au CCP, trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques-Vernazza, CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat,

— Référé contractuel dans un délai d'un mois suivant l'avis d'attribution publié au JOUE,

— Recours «Tropic» dans un délai de deux mois suivant l'avis d'attribution publié au joue;

— REP dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision concernée (dans les limites posées par la jurisprudence «Tropic»).

Source: OJS 2020/S 247-613612 (2020-12-15)

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