Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BATT
• Structure & Rehabilitation

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-30	Avis de marché
2020-12-09	Informations complémentaires
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PF204000
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pATLLKsWuH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pATLLKsWuH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584148
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée sur la période. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque marché subséquent. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes:

— bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux);

— architecte paysagiste;

— bureau d'études génie civil (ouvrages d'art et soutènement).

D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (BET circulation et déplacement, géotechnicien, topographe, fontainier, juriste…). Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_pATLLKsWuH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2024.

Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:

— au titre des capacités économique financières appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance;

— au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

—— la liste des missions exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

—— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

—— production des titres d'études pour tous les membres.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Renseignements complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions:

Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux — service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf204000/accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 237-584148 (2020-11-30)

Informations complémentaires (2020-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602621
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-584148
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2020/S 243-602621 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138664
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre, mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, en application des articles L. 2431-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants et R. 2162-7 du même code. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque marché subséquent. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Structure & Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque marché subséquent. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).

Source: OJS 2021/S 055-138664 (2021-03-16)

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