Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux
PF204000”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque marché subséquent. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée sur la période....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre mono-attributaire a été retenu, avec la mise en œuvre de marchés subséquents pour chaque opération qui sera lancée sur la période. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes:
— bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux);
— architecte paysagiste;
— bureau d'études génie civil (ouvrages d'art et soutènement).
D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé (BET circulation et déplacement, géotechnicien, topographe, fontainier, juriste…). Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— au titre des...”
Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
— au titre des capacités économique financières appréciée d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles et les preuves d'assurance;
— au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
—— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
—— la liste des missions exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
—— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
—— production des titres d'études pour tous les membres.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Renseignements complémentaires:
Le dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.
Condition d'envoi des propositions:
Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés à l'article 4 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Copie de sauvegarde:
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux — service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République — 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf204000/accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 237-584148
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 243-602621 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 237-584148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF204000
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour les opérations d'infrastructures et de VRD de la Ville de Puteaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Batt
Adresse postale: 19 bis avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Structure & Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre, mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, en application des articles L. 2431-1 et suivants, L....”
Il s'agit d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre, mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, en application des articles L. 2431-1 et suivants, L. 2125-1 et suivants et R. 2162-7 du même code. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Durée du contrat: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour une période d'un an. Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque marché subséquent. conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite. si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire, il prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant la date anniversaire du présent marché public (correspondant à sa date de notification).
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Source: OJS 2021/S 055-138664 (2021-03-16)