Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc animalier et botanique de Clères

Département de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eugene Architectes du Patrimoine

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-20	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-04-15	Informations complémentaires
2020-04-23	Informations complémentaires
2020-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 201912200952
Brève description:

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI): — restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques, — restauration et aménagement du parc, — aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: — période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019, — période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019. Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date limite de soumission: 2020-03-24 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089985
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr L'accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La valeur estimée des honoraires des études et travaux est de 541 666,67 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,

— restauration et aménagement du parc,

— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf

À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:

— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,

— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.

Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du…

… contrat.

… contratLe présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans, délai du plan pluriannuel d'investissement du Département (2020-2028).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères 76690 — Clères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire devra être en possession du diplôme d'architecte diplômé d'état et du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La valeur estimée des honoraires des études et travaux est de 541 666,67 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Source: OJS 2020/S 038-089985 (2020-02-20)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI): — restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques; — restauration et aménagement du parc; — aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: —— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019; —— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019. Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136863
Se réfère à l'avis: 2020/S 038-089985
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;

— restauration et aménagement du parc;

— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:

—— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019;

—— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019.

Source: OJS 2020/S 057-136863 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI): — restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques; — restauration et aménagement du parc; — aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019, les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 077-182733
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019, les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Source: OJS 2020/S 077-182733 (2020-04-15)

Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI): — restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques; — restauration et aménagement du parc; — aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf a titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux); — valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux); — valeur décembre 2019 les missions confiées seront de type diag + mission de base de Maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-23 📅
Date de publication: 2020-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 082-194305
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf a titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux);

— valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux);

— valeur décembre 2019 les missions confiées seront de type diag + mission de base de Maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Source: OJS 2020/S 082-194305 (2020-04-23)

Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI): — restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques; — restauration et aménagement du parc; — aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf. À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: — période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019; — période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019. Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale du marché: 104570.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532286
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf.

— période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019;

— période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères, 76690 Clères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Eugène Architectes du Patrimoine
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 104570.31 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 217-532286 (2020-11-03)

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