Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc animalier et botanique de Clères
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc animalier et botanique de Clères
201912200952
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères 76690 — Clères.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contratLe présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 4 ans ferme. La période maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans, délai du plan pluriannuel d'investissement du Département (2020-2028).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire devra être en possession du diplôme d'architecte diplômé d'état et du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le mandataire devra être en possession du diplôme d'architecte diplômé d'état et du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
L'accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est conclu sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. La valeur estimée des honoraires des études et travaux est de 541 666,67 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Source: OJS 2020/S 038-089985 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;
— restauration et aménagement du parc;
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
—— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019;
—— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux) — valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089985
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Modalités d'ouverture des offres: Date: le 25.3.2020 (00h00). Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 12.5.2020 (14h00).”
Source: OJS 2020/S 057-136863 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;
— restauration et aménagement du parc;
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf à titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019, les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 077-182733 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-04-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;
— restauration et aménagement du parc;
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf a titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à: période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux);
— valeur décembre 2019 période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux);
— valeur décembre 2019 les missions confiées seront de type diag + mission de base de Maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: visite obligatoire du site avant remise de l'offre ajouter: dans le cadre de la procédure de consultation pour l'accord-cadre de maîtrise...”
Texte
Après la mention: visite obligatoire du site avant remise de l'offre ajouter: dans le cadre de la procédure de consultation pour l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire du parc animalier et botanique de Clères, le Département de la Seine-Maritime organisera deux journées banalisées de visite: les 12.5.2020 et 14.5.2020 selon les créneaux horaires suivants: 9h00 et 14h00, soit un total de quatre possibilités de visite. Détails organisationnels:
— il est rappelé que la visite est obligatoire;
— durée des visites: 2h00 maximale;
— nombre maximal de personnes de l'équipe de maîtrise d'œuvre autorisé à accéder dans le site: 2.
À cette occasion, et en application des directives des ministères de l'intérieur et du travail, et des préconisations de l'OPPBTP, seront mises en œuvre les mesures barrières suivantes, sous le contrôle du référent Covid-19: consignes générales:
1) refus d'accès de toute personne présentant des symptômes: en particulier toux, température, perte d'odorat et/ou du goût;
2) dès arrivée sur le site: gel hydro-alcoolique et/ou lavage des mains au point d'eau, fourniture d'un équipement de protection individuel selon les recommandations en vigueur;
3) respect de la distance de séparation de 1 m entre les participants pendant toute la durée de la visite, en extérieur comme en intérieur;
4) n'avoir aucun contact avec l'environnement immobilier et mobilier. Les portes, accès seront déverrouillés et ouverts;
5) privilégier les regroupements à l'extérieur;
6) utiliser vos propres mouchoirs à usage unique. À jeter après votre visite en dehors du site;
7) tousser dans son coude;
8) ne pas toucher son visage.
Consignes particulières:
1) accès interdit aux zones animalières pour raisons sanitaires. M. Paul-Franck Therain, chargé de l'opération de rénovation et conservation du parc animalier et botanique de Clères au conseil départemental, est désigné comme référent Covid-19. Je vous remercie de prendre rendez-vous auprès de lui. Contact: Port.: +33 664403474. Adresse électronique: paul-franck.therain@seinemaritime.fr
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Source: OJS 2020/S 082-194305 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Brève description
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;
— restauration et aménagement du parc;
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf.
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019;
— période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104570.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères, 76690 Clères.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”
Description du marché
Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques;
— restauration et aménagement du parc;
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf.
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019;
— période 2: 2 034 000.00 EUR (TTC) (masse travaux) — valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089985
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eugène Architectes du Patrimoine
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104570.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 217-532286 (2020-11-03)