Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc animalier et botanique de Clères

Département de la Seine-Maritime

Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs opérations pour les périodes 1 et 2 du Plan pluriannuel d'investissement (PPI):
— restauration et réhabilitation de différents bâtiments inscrits au titre des monuments historiques,
— restauration et aménagement du parc,
— aménagement de bâtiments et construction d'un bâtiment neuf
À titre indicatif, le montant des opérations sur lequel portera ces missions de maîtrise d'œuvre est estimé à:
— période 1: 4 495 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019,
— période 2: 2 034 000,00 EUR TTC (masse travaux), valeur décembre 2019.
Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre plus + OPC + SSI. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-20 Avis de marché
2020-03-17 Informations complémentaires
2020-04-15 Informations complémentaires
2020-04-23 Informations complémentaires
2020-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la restauration des monuments historiques, du parc, aménagements et constructions neuves parc...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères 76690 — Clères.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire devra être en possession du diplôme d'architecte diplômé d'état et du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-25 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 038-089985 (2020-02-20)
Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-089985

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Modalités d'ouverture des offres: Date: le 25.3.2020 (00h00). Ajouter: La date d'ouverture des offres est reportée au 12.5.2020 (14h00).”
Source: OJS 2020/S 057-136863 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 077-182733 (2020-04-15)
Informations complémentaires (2020-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: visite obligatoire du site avant remise de l'offre ajouter: dans le cadre de la procédure de consultation pour l'accord-cadre de maîtrise...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-194305 (2020-04-23)
Avis d'attribution de marché (2020-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104570.31 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc animalier et botanique de Clères, 76690 Clères.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic et de missions de base de maîtrise d'œuvre sur plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-089985

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eugène Architectes du Patrimoine
Adresse postale: 10 cité d'Angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104570.31 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-532286 (2020-11-03)