Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'ensemble immobilier situé 17 rue Malherbe à Rouen

Département de Seine-Maritime

Accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic énergétique ainsi que toutes les mises en conformité des installations techniques existantes et de missions de base de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation des bâtiments constituant l'ensemble immobilier situé 17 rue Malherbe à Rouen. Le projet porte sur un ensemble immobilier d'environ 6 577 m de surface utile. Il se situe dans le quartier Saint-Sever sur la rive gauche de Rouen. Il est composé de 4 bâtiments et d'un parking en sous-sol. Les missions confiées seront de type DIAG + mission de base de maîtrise d'œuvre: Avant-projet (AVP); PRO; ACT, VISA, DET, AOR et missions complémentaires Quant + OPC + CSSI + Maint + BIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artefact

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 202003110955
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-11 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227159
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents. La décomposition est la suivante: — un premier marché subséquent de type «Diagnostic» — DIAG (selon l'article R. 2431-19 du code de la commande publique), — un marché ou plusieurs marchés subséquents «Missions AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR» et missions complémentaires: «quant + OPC + CSSI + maint + BIM», en réhabilitation (article R. 2431-5 du code de la commande publique) et composé des éléments de missions définis dans l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La masse des travaux à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire, arrêtée par le maître d'ouvrage est de: 4 500 000,00 EUR HT (valeur M0 mars 2020) (hors honoraires et prestations intellectuelles). Le début de l'exécution des prestations est prévu au 2 — durée du diagnostic: 6 mois — second semestre 2020, — durée des études de maîtrise d'œuvre: 6 mois — 1 — travaux de réhabilitation: 12 mois (y compris 2 mois de préparation de chantier) — second semestre 2021 à fin 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Malherbe 76000, Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de capacité de l'entreprise peut être étayée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de l'OPC attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat remettra également la «fiche de synthèse de candidature» selon le modèle joint en annexe n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe complète de maîtrise d'œuvre comprendra obligatoirement un architecte mandataire inscrit à l'ordre français des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France et devra posséder les compétences suivantes:

— économie de la construction,

— bet amiante — bet études techniques de structure,

— bet études techniques des systèmes thermiques (chauffage, ventilation, climatisation) et fluides (électricité CFO et CFA, plomberie) avec les qualifications Opqibi 1905 «Audit énergétique des bâtiments», Opqibi 1332 «étude Thermique réglementaire bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire», Expert en rénovation énergétique (ERE) certifié I.Cert, Expert en pathologie et techniques du bâtiment

— bet en sécurité incendie en ERP — bet Accessibilité en ERP,

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC),

— la mission de Coordinateur système de securité incendie (CSSI),

— la mission d'aide à la Maintenance (Maint) (type de maintenance, fréquence d'intervention, liste des équipements à entretenir, etc.),

— gestion de la maquette numérique BIM (Building information modeling) (mission du Bim Manager). Si l'équipe de maîtrise d'œuvre ne présente pas toutes les compétences énumérées ci-dessus, sa candidature sera rejetée et par conséquent éliminée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières adaptées au marché — compétences et moyens humains et matériels des candidats les plus adaptés à l'objet du marché — qualités et pertinence des références similaires à l'opération (type de réhabilitation comprenant au moins un élément de performance thermique et/ou importance équivalente et/ou de complexité similaire réalisées au cours des 8 dernières années). Le candidat doit fournir dans son dossier, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de réhabilitation envisagé. Seront pris en compte les projets livrés, en cours de travaux ou d'études sur les 8 dernières années.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend plusieurs marchés subséquents. La décomposition est la suivante:

— un premier marché subséquent de type «Diagnostic» — DIAG (selon l'article R. 2431-19 du code de la commande publique),

— un marché ou plusieurs marchés subséquents «Missions AVP — PRO — ACT — VISA — DET — AOR» et missions complémentaires: «quant + OPC + CSSI + maint + BIM», en réhabilitation (article R. 2431-5 du code de la commande publique) et composé des éléments de missions définis dans l'annexe II de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. L'accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique, est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La masse des travaux à réaliser dans le cadre du présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire, arrêtée par le maître d'ouvrage est de: 4 500 000,00 EUR HT (valeur M0 mars 2020) (hors honoraires et prestations intellectuelles). Le début de l'exécution des prestations est prévu au 2

— durée du diagnostic: 6 mois — second semestre 2020,

— durée des études de maîtrise d'œuvre: 6 mois — 1

— travaux de réhabilitation: 12 mois (y compris 2 mois de préparation de chantier) — second semestre 2021 à fin 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 095-227159 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre attribué à un seul titulaire a pour objet la réalisation d'un diagnostic énergétique ainsi que toutes les mises en conformité des installations techniques existantes et de missions de base de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation des bâtiments constituant l'ensemble immobilier situé 17 rue Malherbe à Rouen. Le projet porte sur un ensemble immobilier d'environ 6 577 m

Valeur totale du marché: 67 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564800
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-227159
Numéro JO-S: 229

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 rue Malherbe, 76000 Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom: Artefact
Adresse postale: 67 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 67 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2020/S 229-564800 (2020-11-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)