Accord-cadre mono-attributaire d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du groupement hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest
Accord-cadre missions d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du GHT Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Les prestations susceptibles d'être exécutées sont les suivantes: missions d'études de diagnostic pour chaque opération programmée. Complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient.
Missions de maîtrise d'œuvre de base telle que définie à l'article R. 621-34 du code du patrimoine et missions complémentaires à savoir (liste non exhaustive):
— ordonnancement pilotage, coordination du chantier;
— mission de synthèse (SYN) avec ou sans BIM;
— mission EXE;
— mission réalisation de la maquette numérique BIM, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du groupement...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du groupement hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest
DiagMOE_patrimoine_historique
Accord-cadre missions d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du GHT Haute-Garonne Tarn-Ouest.
Les prestations susceptibles d'être exécutées sont les suivantes: missions d'études de diagnostic pour chaque opération programmée. Complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient.
Missions de maîtrise d'œuvre de base telle que définie à l'article R. 621-34 du code du patrimoine et missions complémentaires à savoir (liste non exhaustive):
— ordonnancement pilotage, coordination du chantier;
— mission de synthèse (SYN) avec ou sans BIM;
— mission EXE;
— mission réalisation de la maquette numérique BIM, etc.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre afin d'exécuter des missions d'études diagnostiques et de maîtrise d'œuvre sur le patrimoine historique des établissement membres du groupement hospitalier de Territoire Haute-Garonne Tarn-Ouest. Les prestations susceptibles d'être exécutées au titre du présent accord-cadre sont les suivantes:
— missions d'études de diagnostic pour chaque opération programmée. Complétées d'expertises techniques, scientifiques et historiques lorsque la nature, l'importance et la complexité des travaux le justifient;
— missions de maîtrise d'œuvre de base telle que définie à l'article R. 621-34 du code du patrimoine: «Pour chaque opération, le maître d'œuvre se voit confier une mission de base dont les éléments indissociables sont les suivants:
1) les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant-projet définitif; 2) les études de projet;
3) l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux; 4) l'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa;
5) la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;
6) l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Ces éléments peuvent, en fonction de la nature des travaux ou du niveau de complexité de l'opération, être regroupés en une seule ou plusieurs phases. Ils font l'objet d'un contrat unique;
— missions complémentaires à savoir (liste non exhaustive):
—— ordonnancement pilotage, coordination du chantier;
—— mission de synthèse (SYN) avec ou sans BIM;
—— mission EXE;
—— mission réalisation de la maquette numérique BIM, etc. Sont exclus du champ du présent accord-cadre, les missions de diagnostic et de maîtrise d'œuvre nécessitant la mise en œuvre d'un concours et les prestations ne nécessitant pas le recours à un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine».
Les éléments de mission s'entendent au sens des textes suivants:
— article R. 621-28 du code du patrimoine;
— article R. 621-31 du code du patrimoine;
— article R. 621-34 du code du patrimoine;
— article R. 621-35 du code du patrimoine;
— article R. 621-36 du code du patrimoine.
Les prestations attendues au titre de ces éléments sont précisées et complétées par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra respecter les dispositions de l'article R. 621-28 du code du patrimoine: «la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés n'appartenant pas à l'état est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces États et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Pour chaque opération, le propriétaire ou l'affectataire précise expressément les compétences requises du maître d'œuvre. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'œuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opération, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. Le détail des missions attendues est indiqué dans les CCTP de chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 (deux) ans (hors garantie de parfait achèvement) à compter de sa notification, renouvelable par tacite reconduction pour une période de deux ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans. En cas de non reconduction, les titulaires seront informés de cette décision trois mois avant l'échéance du présent accord cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un ou des bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines suivants du bâtiment: — structure,
—— VRD,
—— fluides,
—— génie climatique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences dans les domaines suivants du bâtiment: — structure,
—— VRD,
—— fluides,
—— génie climatique et thermique,
—— gaz médicaux,
—— électricité (courant fort et courant faible),
—— acoustique,
—— désenfumage,
—— sécurité incendie en ERP accessibilité;
— un économiste de la construction et son suppléant;
— un OPC qualifié et son suppléant;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences pour assurer le rôle de BIM coordinateurs dans chaque domaine du bâtiment d'une part, et le rôle de BIM manager d'autre part;
— un ou des bureaux d'études ayant des compétences d'urbaniste et paysagiste.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: domaine de compétence certificats de qualification .
— OPQIBI * suivi de chantier 0302 — planification — coordination (OPC) d'exécution complexe 0331 — direction de l'exécution des travaux urbaniste;
— OPQU Office professionnel de qualification des urbanistes économiste de la construction 2202 — maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation 2203 — maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance (ou OPQTECC — études de maîtrise d'œuvre — mission économiques) structure (génie civil)1208 — étude de déconstruction d'ouvrages 1212 — étude des corps d'état de clos couvert complexe 1214 — étude en isolation thermique du bâtiment 1219 — ingénierie en génie civil et gros œuvre complexes 1221 — ingénierie en second œuvre complexe électricité 1420 — ingénierie en électricité complexe 1422 — ingénierie en courants faibles complexes fluides génie climatique 1321 — ingénierie de fluides complexes 1323 — ingénierie en génie climatique complexe 1332 — étude thermique réglementaire «bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire» Accessibilité 1908 — ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap ordonnancement-planification-coordination;
— OPQIBI 0302: ordonnancement-planification-coordination d'exécution complexe;
— OPQIBI 0304: planification — coordination d'ensemble;
3) l'attestation d'inscription à l'ordre national des architectes d'au moins un cotraitant;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un architecte du patrimoine respectant les dispositions prévues à l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Pour cela le candidat devra fournir les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un architecte du patrimoine respectant les dispositions prévues à l'article R. 621-28 du code du patrimoine. Pour cela le candidat devra fournir les justificatifs permettant d'établir soit: qu'il est inscrit sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques; soit qu'il est inscrit la liste nationale des architectes des bâtiments de France et qu'il justifie d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours; soit qu'il est un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «architecture et patrimoine» et qu'il justifie d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours; soit qu'il est titulaire de tout autre diplôme de niveau équivalent au sens de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques, et qu'il justifie d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture du concours.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R....”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents dans les conditions décrites aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum. L'accord-cadre est conclu en mono-titularisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-06-16 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-18
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe...”
Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue viguerie TSA 8003531059 Toulouse Cedex 9, ci-après dénommé: «le CHU de Toulouse». Le dossier de consultation est accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune variante autorisée. Les prestations supplémentaires ou alternatives ne sont pas autorisées. Aucune visite préalable. Aucune audition prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 227-558078 (2020-11-16)