Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'aménagement d'une réserve externalisée pour l'ensemble des collections des musées de Troyes

Brève description

Les missions de maîtrise d'œuvre confiées concernent des opérations liées à la restructuration et l'aménagement d'un site industriel en site de réserves externalisées des collections de l'ensemble des musées de la ville de Troyes. Ces opérations consistent donc à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants, la Collectivité n'est donc pas tenue d'organiser un concours (article R. 2172-2 du code de la commande publique).

La consultation a pour objet de référencer un titulaire d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre qui sera consulté, par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément au livre IV: dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du code de la commande publique.

À titre indicatif, les études de maîtrise d'œuvre devraient commencer en fin 2020/début 2021 et les premiers marchés de travaux courant fin 2021/début 2022.

Informations complémentaires

Financement: sur budget propre de la ville de Troyes.

Financements extérieurs: état, région, conseil général de l'Aube, TCM.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire:

Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Il convient également de prendre en compte l'élément suivant: il est indiqué que le titulaire désigné lors de la consultation concernant «étude de programmation pour l'aménagement de réserves pérennes externalisées des collections des musées de la ville de Troyes» lancée conjointement par la ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à cet appel d'offres comportant le titulaire du marché «étude de programmation pour l'aménagement de réserves pérennes externalisées des collections des musées de la ville de Troyes» dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.

Détails critères de jugement:

Coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en sept tranches prévisionnelles de montant de travaux envisagés dans le cadre des marchés subséquents. La notation privilégiera les tranches de travaux qui contiennent le plus d'opérations susceptibles de faire l'objet du présent accord-cadre.

Cette répartition découlera d'une simulation établie comme suit:

Mission de bases:

— 4

— 5

— 6

+ Missions complémentaires chacune notée sur 0,5 point.

Note globale sur 10 points, pondération 40 %.

Qualité technique de l'offre présentée par le candidat, décomposée comme suit:

— qualité et pertinence des références par rapport à l'objet de la consultation (réhabilitation, transformation et aménagement de réserves muséales), ainsi que la clarté de leur présentation au sein du catalogue fourni à cet effet, notées sur 6 points;

— appréciation des compétences, expérience et rôle de chaque intervenant au regard du projet et des missions, notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la note de présentation, notée sur 4 points;

— note globale sur 10 points, pondération 60 %.

La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat, se référer aux modalités fixées à l'article 3.7 du RC.