Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'aménagement d'une réserve externalisée pour l'ensemble des collections des musées de Troyes

Titre

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'aménagement d'une réserve externalisée pour l'ensemble des collections des musées de Troyes
AC MS réserves

Brève description

Les missions de maîtrise d'œuvre confiées concernent des opérations liées à la restructuration et l'aménagement d'un site industriel en site de réserves externalisées des collections de l'ensemble des musées de la ville de Troyes. Ces opérations consistent donc à la réutilisation ou la réhabilitation d'ouvrages existants, la Collectivité n'est donc pas tenue d'organiser un concours (article R. 2172-2 du code de la commande publique).
La consultation a pour objet de référencer un titulaire d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre qui sera consulté, par la suite, à la survenance d'un besoin, sur des missions de maîtrise d'œuvre conformément au livre IV: dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée du code de la commande publique.
À titre indicatif, les études de maîtrise d'œuvre devraient commencer en fin 2020/début 2021 et les premiers marchés de travaux courant fin 2021/début 2022.

Description du marché

L'accord-cadre est mono-attributaire.
Pour sélectionner le maître d'œuvre privé, la collectivité a décidé de recourir à la procédure de l'accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.
Conformément à l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
À titre indicatif, l'estimation des travaux sera comprise entre 2 000 000 EUR HT et 5 500 000 EUR HT. Quant aux marchés subséquents, ils seront traités à prix globaux et forfaitaires.

Liste et brève description des conditions

Le formulaire DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. Il contient les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner pour le mandataire et pour chaque cotraitant;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour le mandataire et chaque cotraitant.
En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le marché public au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, l'original dudit document signé.
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation;
— copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant;
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Liste et brève description des critères de sélection

S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat (candidat individuel ou mandataire) dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, au titre de la partie IV «Critères de sélection», le candidat devra compléter la section B et faire figurer a minima les renseignements suivants au titre des capacités économique et financière du candidat (section B):
— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices connus.

Conditions d'exécution du contrat

Justificatifs compétences exigés.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
— pour la compétence en structures;
— pour la compétence en fluides (génie électrique courant fort et faible, sécurité incendie, chauffage, ventilation...).

Financement: sur budget propre de la ville de Troyes.
Financements extérieurs: état, région, conseil général de l'Aube, TCM.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire:
Candidat unique ou groupement de candidats, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Il convient également de prendre en compte l'élément suivant: il est indiqué que le titulaire désigné lors de la consultation concernant «étude de programmation pour l'aménagement de réserves pérennes externalisées des collections des musées de la ville de Troyes» lancée conjointement par la ville de Troyes, ne pourra en aucun cas se présenter comme mandataire ou faire partie d'un groupement lors de la présente consultation. Toutes les candidatures à cet appel d'offres comportant le titulaire du marché «étude de programmation pour l'aménagement de réserves pérennes externalisées des collections des musées de la ville de Troyes» dans leur groupement seront jugées irrégulières et écartées sans possibilité de les régulariser.
Détails critères de jugement:
Coût prévisionnel des honoraires, calculé en fonction des taux d'honoraires plafonds établis dans l'accord-cadre valant acte d'engagement répartis en sept tranches prévisionnelles de montant de travaux envisagés dans le cadre des marchés subséquents. La notation privilégiera les tranches de travaux qui contiennent le plus d'opérations susceptibles de faire l'objet du présent accord-cadre.
Cette répartition découlera d'une simulation établie comme suit:
Mission de bases:
— 4 tranche notée sur 3 points;
— 5 tranche notée sur 3 points;
— 6 tranche notée sur 3 points;
+ Missions complémentaires chacune notée sur 0,5 point.
Note globale sur 10 points, pondération 40 %.
Qualité technique de l'offre présentée par le candidat, décomposée comme suit:
— qualité et pertinence des références par rapport à l'objet de la consultation (réhabilitation, transformation et aménagement de réserves muséales), ainsi que la clarté de leur présentation au sein du catalogue fourni à cet effet, notées sur 6 points;
— appréciation des compétences, expérience et rôle de chaque intervenant au regard du projet et des missions, notamment de la capacité de l'équipe ainsi formée à travailler ensemble, jugés au regard de la note de présentation, notée sur 4 points;
— note globale sur 10 points, pondération 60 %.
La visite sur site est obligatoire et se fera uniquement sur rendez-vous pris par le candidat, se référer aux modalités fixées à l'article 3.7 du RC.