Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques visées au point VI.3) «Informations complémentaires» et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Établissement public foncier...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
DEMOL2020
La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques visées au point VI.3) «Informations complémentaires» et dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Travaux sur des sites de l'arrondissement de Lille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prolongation par reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux sur des sites des arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux sur des sites des arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Travaux sur des sites des arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
13:00 📅
“L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages présents sur le foncier dont il est propriétaire. Cette...”
L'EPF assure la maîtrise d'ouvrage de travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages présents sur le foncier dont il est propriétaire. Cette intervention comprend les travaux de désamiantage et de démolition, la gestion des déchets, le traitement des sources de pollution concentrées, le traitement des mitoyennetés, la réalisation de travaux de préverdissement et la mise en place de dispositifs interdisant l'accès aux sites.
Les biens à déconstruire sont de typologies divers (bâtiments industriels, bâtiments à usage commercial, immeubles à usage d'habitation), parfois à l'état de friches ou en état de vétusté.
Parmi ces opérations, certaines, dont le montant prévisionnel est inférieur à 500 000,00 EUR HT, présentent tout ou partie des caractéristiques suivantes:
— présence de bâtiments qui ne présentent pas de difficulté technique ni de complexité,
— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés,
— bâtiments de structure légère.
La consultation concerne les opérations de déconstruction des sites présentant tout ou partie des caractéristiques ci-dessus.
L'accord-cadre ne comprend ni montant maximal ni montant minimal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par reconduction tacite de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée de 48 mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit toutefois aux candidats de présenter leurs offres en agissant:
— à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique,
— en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur l'intégration d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution.
Critères de sélection des offres:
1) prix (note N1 — pondération: 40);
2) valeur technique (note N2 — pondération: 50);
3) performance en matière d'insertion professionnelle (note N3 — pondération: 10).
L'appréciation de chaque critère est détaillée à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 016-032475 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Foncier Nord-Pas de Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Etablissement public foncier...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la requalification de petites friches dans le cadre des missions de l'Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais
DEMOL2020
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Brève description:
“La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques...”
Brève description
La consultation a pour objet les travaux de déconstruction totale ou partielle des ouvrages des sites présentant tout ou partie des caractéristiques suivante:
— ouvrage dont la déconstruction ne présente pas de difficulté technique ni de complexité majeur;
— emprises bâties présentant peu de mitoyennetés avec les parcelles riveraines;
— bâtiments de structure légère (généralement
— bâtiments fortement dégradés menaçant péril nécessitant une démolition dans des délais rapides.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 4986162.25
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 12618789.29
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Arrondissement de Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options: Reconductions.
Description
Description du marché: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes sur Helpe.
Description du marché: Arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune.
Description du marché: Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-032475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 120.010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement de Lille
Date de conclusion du contrat: 2020-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardem
Commune postale: Armentières
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 6210837.26
Offre la plus élevée: 7016134.25
2️⃣
Numéro de contrat: 120.011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Renard
Commune postale: Escaudain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 6337788.01
3️⃣
Numéro de contrat: 120.012
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissements de Montreuil-sur-Mer, d'Arras, de Lens et de Béthune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport service Boutoille
Commune postale: Acquin-Westbecourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5690925.91
Offre la plus élevée: 12618789.29
4️⃣
Numéro de contrat: 120.013
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissements de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Saint-Omer et de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Egd
Commune postale: Dunkerque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4986162.25
Offre la plus élevée: 8281176.93
Source: OJS 2021/S 026-063301 (2021-02-03)