Accord-cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération — programme Step Bourget/Aix 2040

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-29	Avis de marché
2020-07-02	Informations complémentaires
2021-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20003
Brève description:

Les missions seront les suivantes: — réalisation d'études de faisabilité; — réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.); — réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux; — réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières; — élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées; — réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération; — assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie); — assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre; — réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-29 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 106-258079
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr — Il s'agit d'un accord cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) financement sur le budget correspondant du maître d'ouvrage dans le délai global de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions seront les suivantes:

— réalisation d'études de faisabilité;

— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);

— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;

— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;

— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;

— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;

— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);

— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;

— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible six fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature;

— habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir dispositions du RC.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat justifiant sur les cinq dernières années l'élaboration et le suivi de cinq projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à 150 000 EH (en tant qu'AMO et/ou MOE mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours. Certificat justifiant sur les cinq dernières années l'élaboration le suivi de cinq projets de chantiers de pose de conduites d'assainissement en milieu urbain d'un diamètre supérieur à 1 m (en tant qu'AMO et/ou MOE mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2020/S 106-258079 (2020-05-29)

Informations complémentaires (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions seront les suivantes: — réalisation d'études de faisabilité; — réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.); — réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux; — réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières; — élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées; — réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération; — assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie, ?); — assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre; — réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-317788
Se réfère à l'avis: 2020/S 106-258079
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2020/S 129-317788 (2020-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions seront les suivantes: — réalisation d'études de faisabilité; — réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.); — réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux; — réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières; — élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées; — réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération; — assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie); — assistance à la passation de marchés de maîtrise d'd'œuvre; — réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.

Valeur totale du marché: 1 584 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-327078
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel. Date de signature du contrat: 2.4.2019. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — assistance à la passation de marchés de maîtrise d'd'œuvre;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel.

Date de signature du contrat: 2.4.2019.

Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2021/S 123-327078 (2021-06-24)

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