Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 20006867400072
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte d'ingénierie de faisabilité et de conduite d'opération — programme Step Bourget/Aix 2040
20003”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état...”
Brève description
Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état...”
Description du marché
Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible six fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature;
— habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Voir dispositions du RC.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat justifiant sur les cinq dernières années l'élaboration et le suivi de cinq projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificat justifiant sur les cinq dernières années l'élaboration et le suivi de cinq projets de stations d'épuration d'une capacité supérieur ou égale à 150 000 EH (en tant qu'AMO et/ou MOE mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours. Certificat justifiant sur les cinq dernières années l'élaboration le suivi de cinq projets de chantiers de pose de conduites d'assainissement en milieu urbain d'un diamètre supérieur à 1 m (en tant qu'AMO et/ou MOE mandataire en cas de groupement) chantiers terminés ou en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr — Il s'agit d'un accord cadre mixte (à bons de commande et marchés subséquents) financement sur le budget correspondant du maître d'ouvrage dans le délai global de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 106-258079 (2020-05-29)
Informations complémentaires (2020-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état...”
Brève description
Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie, ?);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 106-258079
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 129-317788 (2020-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état...”
Brève description
Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'd'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 584 000 💰
Description
Description du marché:
“Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état...”
Description du marché
Les missions seront les suivantes:
— réalisation d'études de faisabilité;
— réalisation de diagnostics techniques (capacité des ouvrages en place, état structurel, taux de saturation, projections futures, etc.);
— réalisation d'études de maîtrise d'œuvre à caractère général permettant d'aboutir à la réalisation d'un programme de travaux;
— réalisation de missions d'ingénierie et d'expertise techniques, réglementaires et/ou financières;
— élaboration niveau pré-opérationnel d'un programme de présentation des opérations étudiées;
— réalisation de missions d'assistance à la planification d'opération;
— assistance à la passation d'accords-cadres pour des prestations de services qui consistent notamment à réaliser des diagnostics techniques (topographie, géotechnique, génie-civil, métrologie);
— assistance à la passation de marchés de maîtrise d'd'œuvre;
— réalisation de maquettes numériques préalables (BIM) aux études de conception MOE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 106-258079
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 10 avenue Zanaroli
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 000 💰
“Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt...”
Le montant ci-dessus est un montant estimatif, non contractuel.
Date de signature du contrat: 2.4.2019.
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-327078 (2021-06-24)