Relance — Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — opérations de catégorie 2 et 3. Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (cinq prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidat), sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (offres inacceptables dépassant le budget alloué au marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 31089517200016
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx — BP 20700
Commune postale: Saint-Denis (Île de la Réunion)
Code postal: 97474
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR — direction des achats et des affaires juridiques — 31 rue Léon Dierx — BP 20700 — 97474 Saint-Denis Cedex — horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Relance — Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — opérations de catégorie 2 et 3. Accord-cadre à...”
Brève description
Relance — Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) — opérations de catégorie 2 et 3. Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (cinq prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidat), sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (offres inacceptables dépassant le budget alloué au marché).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Zone Nord Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Zone Nord Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'une année.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions: cf II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Zone Sud Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé — Zone sud Ouest.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371531
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal mixte de Commerce
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal mixte de Commerce
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 197-476166 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 31 rue Léon Dierx - BP 20700
Pays: La Réunion 🇷🇪
Personne de contact:
“SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à...”
Personne de contact
SHLMR - Direction des Achats et des Affaires Juridiques - 31 rue Léon Dierx - BP 20700 - 97474 Saint-Denis Cedex - Horaires: du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 16h45 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RELANCE - Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Opérations de catégorie 2 et 3. Accord-cadre à...”
Brève description
RELANCE - Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) - Opérations de catégorie 2 et 3. Accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire (5 prestataires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidat), sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (offres inacceptables dépassant le budget alloué au marché).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone Nord Est” Description
Description du marché:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone Nord Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: Reconductions: cf.II.2.7
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone Sud Ouest” Description
Description du marché:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone sud Ouest”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476166
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone Nord Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Architex
Commune postale: Reunion
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Zone Sud Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idbat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé” Nom et adresse du contractant
Nom: Maîtrise Ultramarine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Impulsion
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Intervenance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimations et n'ont pas valeur...”
Accord-cadre sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité. Les montants indiqués dans le présent avis sont des estimations et n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: se référer à l'article VI.4.I ci-dessus
Source: OJS 2021/S 152-404999 (2021-08-04)