Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre missions de contrôle dépenses bénéficiaires programme SUDOE 2014-2020
2020PFRAOCC017_SUDOE”
Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Brève description:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest...”
Brève description
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché de 36 mois ferme reconductible une fois douze mois soit 48 mois au maximum.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Missions de contrôle de premier niveau des dépenses présentées par les bénéficiaires français du programme de coopération territoriale européenne Sud-ouest européen (SUDOE) 2014-2020 ayant conventionné avec les autorités du programme à compter du 1.5.2020.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur préfecture région Occitanie
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 153-375026 (2020-08-05)