Accord-cadre mission de SPS dans les bâtiments pour lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine est maître d'ouvrage (lycées, CFA, bâtiments administratifs…) — départements 87, 19 et 23
Région Nouvelle-Aquitaine
Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments pour lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine est maître d'ouvrage (lycées, CFA, bâtiments administratifs…) — départements 87, 19 et 23.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-29 | Avis de marché |
| 2021-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020L000S06091
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38200&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462962
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Haute-Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Corrèze
Numéro du lot: 2
Brève description: Corrèze.
Intitulé du lot: Creuse
Numéro du lot: 3
Brève description: Creuse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462962 (2020-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2020L000S06091
Brève description:
Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments pour lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine est maître d'ouvrage (lycées, CFA, bâtiments administratifs…) — départements 87, 19 et 23.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38200&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-04 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462962
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Haute-Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Haute-Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Corrèze.
Intitulé du lot: Creuse
Numéro du lot: 3
Brève description: Creuse.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462962 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121276
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462962
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, compétences proposées et mobilisables pour couvrir le périmètre du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.delomenie-eco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Les Courrières
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2021/S 048-121276 (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans les bâtiments pour lesquels la région nouvelle aquitaine est maître d'ouvrage (Lycées, CFA, bâtiments administratifs, etc.), départements 87, 19 et 23.
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121276
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462962
Numéro JO-S: 48
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations, compétences proposées et mobilisables pour couvrir le périmètre du contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.delomenie-eco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Les Courrières
Adresse Internet: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Source: OJS 2021/S 048-121276 (2021-03-05)
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