Accord-cadre — marchés subséquents — mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant

SEM SIPENR

La consultation consiste en un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'ouvre dans le cadre de l'étude, la définition, l'obtention des autorisations d'administratives et le suivi de la réalisation de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, flottant, en toiture ou sur ombrière. Cet accord-cadre d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une année sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de sélectionner deux candidats maximum. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Quantité estimative de projets pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre détaillée ci-dessous: dix projets de centrales au sol, douze projets d'ombrières et un projet de centrale flottante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SEM SIPENR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-14	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem sipenr
Adresse postale: 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: cecile.cessac@nbassocies.com 📧
Téléphone: +33 170609059 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612758
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché ne fait pas l'objet de découpage par lot.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'une année sans que la durée maximum n'excède quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs devront disposer des qualification, compétences et expériences pour chacun des types de projets à réaliser (toiture, ombrière, flottant) à chacune des étapes de réalisation, de développement et d'exploitation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation obligatoire:

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les membre(s) du groupement concerné en cas de groupement;

— attestation souhaitée — OPQIBI — certification RGE;

— habilitation électrique (selon UTE 18 510).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Secteur géographique: France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. +33 1445944-00, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — télécopieur: +33 144594646, adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr

Source: OJS 2020/S 247-612758 (2020-12-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques ZU sol, en toiture et/ou ombrière, flottant.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293857
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612758
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Acteam ENR
Adresse postale: 34 rue Bobillot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Egrega
Adresse postale: 2 rue du Professeur Zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Elys
Adresse postale: 17 rue de la Servie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: ANM Architecte
Adresse postale: 1 chemin de la Tour
Commune postale: Saint-Maurice-de-Gourdans
Code postal: 01800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société économie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Téléphone: +33 144594600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 112-293857 (2021-06-07)

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