Accord-cadre — marchés subséquents — mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant
La consultation consiste en un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'ouvre dans le cadre de l'étude, la définition, l'obtention des autorisations d'administratives et le suivi de la réalisation de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, flottant, en toiture ou sur ombrière. Cet accord-cadre d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une année sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de sélectionner deux candidats maximum. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Quantité estimative de projets pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre détaillée ci-dessous: dix projets de centrales au sol, douze projets d'ombrières et un projet de centrale flottante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — marchés subséquents — mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture...”
Titre
Accord-cadre — marchés subséquents — mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant
La consultation consiste en un accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'ouvre dans le cadre de l'étude, la définition, l'obtention des autorisations d'administratives et le suivi de la réalisation de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, flottant, en toiture ou sur ombrière. Cet accord-cadre d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une année sera pluri-attributaire et donnera lieu à l'émission de marchés subséquents, dans les conditions définies aux articles R. 2162-7 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il permet à l'acheteur public de sélectionner deux candidats maximum. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Quantité estimative de projets pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre détaillée ci-dessous: dix projets de centrales au sol, douze projets d'ombrières et un projet de centrale flottante.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Le marché ne fait pas l'objet de découpage par lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'une année sans que la durée maximum...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans renouvelable tacitement deux fois pour une durée d'une année sans que la durée maximum n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les opérateurs devront disposer des qualification, compétences et expériences pour chacun des types de projets à réaliser (toiture, ombrière, flottant) à...”
Liste et brève description des conditions
Les opérateurs devront disposer des qualification, compétences et expériences pour chacun des types de projets à réaliser (toiture, ombrière, flottant) à chacune des étapes de réalisation, de développement et d'exploitation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Attestation obligatoire:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les membre(s) du groupement concerné en cas de groupement;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Attestation obligatoire:
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les membre(s) du groupement concerné en cas de groupement;
— attestation souhaitée — OPQIBI — certification RGE;
— habilitation électrique (selon UTE 18 510).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Secteur géographique: France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Paris, 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. +33 1445944-00, courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — télécopieur: +33 144594646, adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-612758 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Ile-de-France🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques ZU sol, en toiture et/ou ombrière, flottant”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques ZU sol, en toiture et/ou ombrière, flottant.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1957450
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2238033
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07A
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de projets d'implantation de centrales photovoltaïques au sol, en toiture et/ou ombrière, flottant”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Acteam ENR
Adresse postale: 34 rue Bobillot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1957450
Offre la plus élevée: 2238033
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-07B
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Egrega
Adresse postale: 2 rue du Professeur Zimmermann
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: Elys
Adresse postale: 17 rue de la Servie
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Nom: ANM Architecte
Adresse postale: 1 chemin de la Tour
Commune postale: Saint-Maurice-de-Gourdans
Code postal: 01800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue de Jouy
Téléphone: +33 144594600📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594600📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 112-293857 (2021-06-07)