Accord-cadre maîtrise d'œuvre réhabilitations 2021-2025

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Les marchés pourront être conclus au cours de la période 2021-2025. Les missions de maîtrise d'œuvre sont des missions complètes comprenant les études et la réalisation des ouvrages. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Pour chaque opération est ensuite conclu un marché subséquent après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour le lot concerné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Qui ?

• AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21— NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-13 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434812
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 350 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent lot (n
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.

Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).

Capacité technique et professionnelle:

Joindre en annexe du DC2:

— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (= 1

— une lettre de présentation décrivant l'équipe et son organisation globale,

— les références de l'équipe (pour les groupements, références de chaque membre du groupement) selon le cadre préétabli par le pouvoir adjudicateur (= 2

— pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes (ou la preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Qualité des références pour des missions équivalentes à celles objet du marché — 45 %.

2) Composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe — 40 %.

3) Capacité financière — 15 %.

Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_WRbNgCmupo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2023.

La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requise à ce stade de la consultation. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):

— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Chaque équipe (groupement ou candidat unique) ne peut candidater au choix qu'à un seul des deux lots. Un architecte est autorisé à se porter candidat en tant que membre d'une seule équipe maximum par lot. Un bureau d'études techniques est autorisé à se porter candidat de deux groupements maximum (en tant que cotraitant ou sous-traitant) par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n

Source: OJS 2020/S 180-434812 (2020-09-11)

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