Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Les marchés pourront être conclus au cours de la période 2021-2025. Les missions de maîtrise d'œuvre sont des missions complètes comprenant les études et la réalisation des ouvrages. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Pour chaque opération est ensuite conclu un marché subséquent après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour le lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maîtrise d'œuvre réhabilitations 2021-2025
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de...”
Brève description
Appel à candidatures pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation en milieu occupé de diverses résidences du patrimoine d'AB Habitat. Les marchés pourront être conclus au cours de la période 2021-2025. Les missions de maîtrise d'œuvre sont des missions complètes comprenant les études et la réalisation des ouvrages. Les prestations sont réparties en deux lots. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents. Pour chaque opération est ensuite conclu un marché subséquent après mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre pour le lot concerné.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 350 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent lot (n 1) concerne les missions relatives aux travaux d'un montant estimé inférieur à 2 000 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Qualité des références pour des missions équivalentes à celles objet du marché — 45 %.
2) Composition, compétences, qualifications professionnelles et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Qualité des références pour des missions équivalentes à celles objet du marché — 45 %.
2) Composition, compétences, qualifications professionnelles et organisation globale de l'équipe — 40 %.
3) Capacité financière — 15 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot (n 2) concerne les missions relatives aux travaux d'un montant estimé supérieur (ou égal) à 2 000 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 1.4.2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. Préciser, en sus du chiffre d'affaires, le résultat net annuel dans la présentation de la candidature selon le cadre pré-établi (à télécharger sur le profil d'acheteur).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (= 1 onglet du fichier téléchargeable sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— la grille d'information établie par le pouvoir adjudicateur impérativement complétée (= 1 onglet du fichier téléchargeable sur le profil d'acheteur),
— une lettre de présentation décrivant l'équipe et son organisation globale,
— les références de l'équipe (pour les groupements, références de chaque membre du groupement) selon le cadre préétabli par le pouvoir adjudicateur (= 2 et 3 onglets du fichier): localisation de l'opération, coordonnées du maître d'ouvrage, délai de réalisation, coût des travaux et présentation brève du contexte et du programme, complétés, pour l'architecte, par deux photographies représentatives de l'opération, avant et après achèvement des travaux. Seules les références de moins de cinq ans relatives à un montant travaux correspondant au lot auquel l'équipe soumissionne seront prises en compte,
— pour l'architecte, joindre un document attestant de son inscription à l'ordre des architectes (ou la preuve d'une autorisation d'exercice en France pour les architectes établis à l'étranger).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977.”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2023.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres restreint, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-6 du code de la commande publique. Seule la présentation d'un dossier de candidature est requise à ce stade de la consultation. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
— imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 1.4.2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Chaque équipe (groupement ou candidat unique) ne peut candidater au choix qu'à un seul des deux lots. Un architecte est autorisé à se porter candidat en tant que membre d'une seule équipe maximum par lot. Un bureau d'études techniques est autorisé à se porter candidat de deux groupements maximum (en tant que cotraitant ou sous-traitant) par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2020/S 180-434812 (2020-09-11)