L'accord-cadre a pour objet des prestations de transferts administratifs, de prestations associées, de manutentions, de location, de vente de matériels (lot 1) et de contrôle des volumes, des moyens matériels (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre interministériel de transferts administratifs et de manutentions (lot 1), de contrôle des volumes et des moyens matériels (lot 2)
AOO_Demenagement_2020”
Titre
Accord-cadre interministériel de transferts administratifs et de manutentions (lot 1), de contrôle des volumes et des moyens matériels (lot 2)
AOO_Demenagement_2020
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de transferts administratifs, de prestations associées, de manutentions, de location, de vente de matériels (lot...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de transferts administratifs, de prestations associées, de manutentions, de location, de vente de matériels (lot 1) et de contrôle des volumes, des moyens matériels (lot 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 125 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transferts administratifs et manutentions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Transferts administratifs et manutentions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Il est reconduit de façon tacite, sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à en informer préalablement le titulaire. Ce dernier ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: Contrôle des volumes et des moyens matériels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et...”
Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et financiers,
— du ministère de la culture,
— des services du premier ministre,
— du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires,
— du ministère des solidarités et de la santé,
— du ministère de la justice,
— du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
— du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
— du ministère de l'agriculture,
— du ministère de l'intérieur le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2.
Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de 2, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6): le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités des articles L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 024-054028 (2020-01-31)
Informations complémentaires (2020-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“139 rue de Bercy Télédoc, 632 secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achats service de l'environnement professionnel (SEP2A)”
Courrier électronique: alexandra.lamotte@finances.gouv.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 024-054028
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et...”
Texte
Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et financiers;
— du ministère de la culture;
— des services du premier ministre;
— du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires;
— du ministère des solidarités et de la santé;
— du ministère de la justice;
— du ministère de l'Europe et des affaires étrangères;
— du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur;
— du ministère de l'agriculture;
— du ministère de l'intérieur.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6): le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités des articles L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et...”
Texte
Le présent accord-cadre concerne les services des administrations centrales situés dans la région Île-de-France:
— des ministères économiques et financiers;
— du ministère de la culture;
— du ministère de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires;
— du ministère des solidarités et de la santé - du ministère de la justice;
— du ministère de l'Europe et des affaires étrangères;
— du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur;
— du ministère de l'agriculture;
— du ministère de l'intérieur.
Le présent accord cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et sans maximum. Précision sur le II.1.6): le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à 1. En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées. Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre prévoit une avance selon les modalités de l'article L. 2191-2 suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 051-121706 (2020-03-09)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“139 rue de Bercy, Télédoc 631, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle Marchés, achats Service de l'environnement professionnel (SEP2A)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 125 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés à l'accord-cadre
Critère de qualité (nom):
“Moyens et actions en faveur du développement durable exprimés dans l'exécution de cet accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodes et moyens matériels utilisés
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-054028
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transferts administratifs et manutentions
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rang 1: groupement Organidem (mandataire)/Corvisier/Bovis Transports
Adresse postale: 1 avenue Alphand
Commune postale: Saint-Mande
Code postal: 94160
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.organidem.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Rang 2: groupement Project Services (mandataire)/BLB/Déménagements Fougeray Flamant FFDEM/I-Tech Transfert/SAS Varillon Déménagement/DMAX”
Adresse postale: 34 rue Pierre Rigaud
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: https://projectservices.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle des volumes et des moyens matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenova SA
Adresse postale: 5 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.ingenova.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
“Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux,...”
Le présent accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 1 et mono-attributaire pour le lot 2. Pour le lot 1, le nombre de candidats retenu est de deux, avec un système de dévolution en cascade. Rang 1: groupement Organidem (mandataire)/Corvisier/Bovis Transports, rang 2: groupement Project Services (mandataire)/BLB/Déménagements Fougeray Flamant FFDEM/ I-Tech Transfert/SAS Varillon Déménagement/DMAX.
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Source: OJS 2020/S 138-340140 (2020-07-16)