Accord-cadre diagnostics immobiliers du patrimoine CDC Habitat

CDC Habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— Siret: 47080

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine CDC Habitat sur l’ensemble de l’île de la Réunion conformément aux conditions définies dans les documents contractuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ITGA
• Optimum diagnostic immobilier

Qui ?

• CDC Habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— Siret: 47080

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-30	Avis de marché
2020-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— Siret: 47080116803039
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155447
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les diagnostics ou missions à réaliser portent non seulement sur le patrimoine bâti BLI exploité par CDC Habitat, mais aussi tout immeuble ou construction réparti sur le territoire de la Réunion pour laquelle CDC Habitat sollicitera une intervention du prestataire — immeuble en RHI, immeuble en perspective d'acquisition ... La description des prestations est décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur l’amiante, les diagnostics immobiliers et notamment ceux mentionnés au présent Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Description des options:

Le marché est reconductible.CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique;

— certificats de qualifications professionnelles et /ou de qualité nécessaires à l’exécution des prestations: aptitude à exercer l’activité professionnelle;

— certificats et attestations de compétences nominatives du personnel pour les diagnostics amiante, et électricité avec mention suivant arrêté du 25.7.2016 pour les missions requises.

Pour la réalisation des stratégies et mesures d’empoussièrement, le prestataire réalisant les mesures d’empoussièrement devra être titulaire de la certification COFRAC ou équivalent.

Pour le constat visuel de retrait d’amiante, le prestataire réalisant le constat visuel de retrait devra répondre aux conditions posées par les dispositions de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

L’opérateur chargé du repérage fournira les attestations de compétence du personnel susceptible d’intervenir pour ces missions conformément à l’arrêté du 21.11.2006 délivrée par un organisme accrédité.

Pour les diagnostics électricité, l’opérateur justifiera de sa certification dans le respect de l’arrêté du 8.7.2008 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure d’électricité et les critères d’accréditation des organismes de certification.

Situation économique et financière: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— cas des sociétés nouvellement créées (d’une année d’existence):

L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

CDC Habitat autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 065-155447 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine CDC Habitat sur l’ensemble de l’Île de la Réunion conformément aux conditions définies dans les documents contractuels.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Habitat — Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961 — SIRET: 47080116803039

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-30 📅
Date de publication: 2021-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 001-001353
Se réfère à l'avis: 2020/S 065-155447
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il s'agit d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum estimatif de 1 000 000,00 EUR HT, seuls les prix du bordereau de prix unitaires sont contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Ces prestations devront être réalisées en conformité avec les textes réglementaires en vigueur sur l’amiante, les diagnostics immobiliers et notamment ceux mentionnés au présent Cahier des clauses techniques particulières.

Description des options:

Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: Optimum Diagnostic Immobilier
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: Itga
Commune postale: Saint-Grégoire
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Source: OJS 2021/S 001-001353 (2020-12-30)

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