Accord-cadre diagnostics immobiliers du patrimoine CDC Habitat

CDC Habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— Siret: 47080

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine CDC Habitat sur l’ensemble de l’île de la Réunion conformément aux conditions définies dans les documents contractuels.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-30 Avis de marché
2020-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961— Siret: 47080116803039”
Adresse postale: 31-33 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474 📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: https://www.cdc-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers du patrimoine CDC Habitat 2020-0001
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine CDC Habitat sur l’ensemble de l’île de la Réunion...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.
Description du marché:
“Les diagnostics ou missions à réaliser portent non seulement sur le patrimoine bâti BLI exploité par CDC Habitat, mais aussi tout immeuble ou construction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible.CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des)...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-19 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2020/S 065-155447 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“CDC Habitat — Société anonyme d’economie mixte (SEM) au capital de 933 301 600 EUR – immatriculé au RCS le 27.9.1961 — SIRET: 47080116803039”
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine CDC Habitat sur l’ensemble de l’Île de la Réunion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Les diagnostics ou missions à réaliser portent non seulement sur le patrimoine bâti BLI exploité par CDC Habitat, mais aussi tout immeuble ou construction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible. CDC Habitat se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 065-155447

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Accord-cadre diagnostics immobiliers du patrimoine CDC Habitat
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Optimum Diagnostic Immobilier
Commune postale: Saint-Gilles les Bains
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Itga
Commune postale: Saint-Grégoire
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d’un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum estimatif de 1 000 000,00 EUR HT, seuls les prix du bordereau de prix unitaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Source: OJS 2021/S 001-001353 (2020-12-30)