Accord-cadre de services de transport pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2020 à juillet 2021

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports d'élèves assurant, à titre principal, la desserte d'établissements d'enseignement. Ces prestations sont définies et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations sont réparties en lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct (sept lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-13	Avis de marché
2020-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Mp Rpi 2020 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-13 📅
Date limite de soumission: 2020-06-16 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-229550
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée pour la période de septembre 2020 à juillet 2021. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 812 000 EUR 💰
Intitulé du lot: RPI Tille — Guignecourt — Fontaine-Saint-Lucien — Maisoncelle-Saint-Pierre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les établissements scolaires à desservir et les circuits sont déterminés dans le bordereau des prix ainsi que dans les grilles horaires et parcours prévisionnels annexés au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
Description des options:

L'accord-cadre comporte des options: reconduction du marché public (article R. 2112-4).

Intitulé du lot: RPI Allonne — Bongenoult — Villers-sur-Thère
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RPI Fouquenies — Troissereux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: RPI Écoles primaires d'Auneuil
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RPI d'Auteuil — Berneuil-en-Bray
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: RPI de Verderel-lès-Sauqueuse — Juvignies
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: RPI Collège d'Auneuil — desserte des hameaux d'Auneuil et communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray (circuit nº 1 et circuit nº 2)
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— licence communautaire ou de transport intérieur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession de transporteur routier de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 096-229550 (2020-05-13)

Avis d'attribution de marché (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418560
Se réfère à l'avis: 2020/S 096-229550
Numéro JO-S: 173

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Nom: Transports Evrard
Adresse postale: 304 avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont de Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Pays: Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 173-418560 (2020-09-02)

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