Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports d'élèves assurant, à titre principal, la desserte d'établissements d'enseignement. Ces prestations sont définies et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations sont réparties en lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct (sept lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services de transport pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2020 à juillet 2021
Mp Rpi 2020 2021”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports d'élèves assurant, à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports d'élèves assurant, à titre principal, la desserte d'établissements d'enseignement. Ces prestations sont définies et précisées dans le cahier des clauses techniques particulières. La proposition de variantes n'est pas autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les prestations sont réparties en lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct (sept lots).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 812 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Tille — Guignecourt — Fontaine-Saint-Lucien — Maisoncelle-Saint-Pierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les établissements scolaires à desservir et les circuits sont déterminés dans le bordereau des prix ainsi que dans les grilles horaires et parcours...”
Description du marché
Les établissements scolaires à desservir et les circuits sont déterminés dans le bordereau des prix ainsi que dans les grilles horaires et parcours prévisionnels annexés au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: reconduction du marché public (article R. 2112-4).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Allonne — Bongenoult — Villers-sur-Thère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Fouquenies — Troissereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Écoles primaires d'Auneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI d'Auteuil — Berneuil-en-Bray
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI de Verderel-lès-Sauqueuse — Juvignies
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“RPI Collège d'Auneuil — desserte des hameaux d'Auneuil et communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray (circuit nº 1 et circuit nº 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— licence communautaire ou de transport intérieur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Profession de transporteur routier de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Durée de l'accord-cadre: l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. La durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée pour la période de septembre 2020 à juillet 2021. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois. La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du maître d'ouvrage au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ou le groupement d'entreprise ne pourra pas refuser cette reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 096-229550 (2020-05-13)
Avis d'attribution de marché (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 096-229550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: RPI Tille — Guignecourt — Fontaine-Saint-Lucien — Maisoncelle-Saint-Pierre
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: RPI Allonne — Bongenoult — Villers-sur-Thère
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: RPI Fouquenies — Troissereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: RPI Écoles primaires d'Auneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RPI d'Auteuil — Berneuil-en-Bray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: RPI de Verderel-lès-Sauqueuse — Juvignies
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Evrard
Adresse postale: 304 avenue du Tremblay
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“RPI Collège d'Auneuil — desserte des hameaux d'Auneuil et communes d'Auteuil et Berneuil-en-Bray (circuit nº 1 et circuit nº 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont de Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Source: OJS 2020/S 173-418560 (2020-09-02)