Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire de St-Quentin)

Partenord Habitat

La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-24 Avis de marché
2020-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 20007
Brève description:
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023. L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique. Il ne comporte ni minimum ni maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires. Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Date de début: 2020-05-15 📅
Date de fin: 2023-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042247
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/ L'accord-cadre porte sur des prestations de: — repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux/démolition d'immeuble, — diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction), — examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique, — évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique, — diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments, — mise à jour des dossiers techniques amiante et des fiches récapitulatives. Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat du territoire de St-Quentin. Modalités de financement: ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. l'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20007. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/ Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
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b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années;
e) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'un des opérateurs devra disposer d'une certification avec mention).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable en février 2023.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre porte sur des prestations de:
— repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux/démolition d'immeuble,
— diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction),
— examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique,
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique,
— diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments,
— mise à jour des dossiers techniques amiante et des fiches récapitulatives.
Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat du territoire de St-Quentin.
Modalités de financement: ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. l'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019.
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Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20007.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 019-042247 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023. L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique. Il ne comporte ni minimum, ni maximum. La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires. Le territoire de Saint-Quentin comporte 5 000 logements.
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Valeur totale du marché: 797 476 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 184-444637
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042247
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les montants des attributaires ont été calculés par rapport à un échantillonnage. Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il ne comporte ni minimum, ni maximum.
Le territoire de Saint-Quentin comporte 5 000 logements.
La valeur estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 797 476 EUR 💰
Nom: SAS Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 792 219 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires
Les montants des attributaires ont été calculés par rapport à un échantillonnage.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 184-444637 (2020-09-17)
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