Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire de St-Quentin)
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire...”
Titre
Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire de St-Quentin)
20007
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles...”
Description du marché
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de St-Quentin comporte 5 000 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-15 📅
Date de fin: 2023-06-18 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner...”
Liste et brève description des conditions
a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire DC1 joint au dossier de consultation, en cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1: le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G);
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire DC2 joint au dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les 3 dernières années;
e) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et en particulier pour la réalisation de repérages amiante avant travaux ou démolition dans des immeubles collectifs d'habitation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Certification amiante conformément à l'arrêté du 25.7.2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (au moins l'un des opérateurs devra disposer d'une certification avec mention).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.019. Le paiement sera effectué par virement, dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de paiement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables.
Forme juridique: forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelable en février 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/
L'accord-cadre porte sur des prestations de:
— repérage des Matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) avant travaux/démolition d'immeuble,
— diagnostic plomb avant travaux ou démolition d'immeuble (suivant date construction),
— examen visuel après travaux de retrait ou confinement des matériaux amiantés des listes A ou B du code de la santé publique,
— évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits de la liste A et B du code de la santé publique,
— diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de certaines catégories de bâtiments,
— mise à jour des dossiers techniques amiante et des fiches récapitulatives.
Ces prestations portent sur l'ensemble du patrimoine bâti de Partenord Habitat du territoire de St-Quentin.
Modalités de financement: ressources propres; le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. l'avance sera encadrée par les dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-10, R. 2191-13 et R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique du 1.4.2019.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 20007.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés: la réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site: internet: https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00 — 17:30).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 019-042247 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire...”
Titre
Accord-cadre de prestations de repérage d'amiante, de diagnostic plomb et autres services associés sur le patrimoine bâti de Partenord Habitat (territoire de Saint-Quentin)
20007
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Brève description:
“La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles...”
Brève description
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum, ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci-dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de Saint-Quentin comporte 5 000 logements.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 797476
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1236782
Description
Description du marché:
“La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles...”
Description du marché
La notification du marché est prévue pour mai/juin 2020. Le marché prendra fin le 18.6.2023.
L'accord-cadre est conclu selon les dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront passés en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires et fait l'objet d'une tranche unique.
Il ne comporte ni minimum, ni maximum.
La valeur estimée mentionnée ci dessous s'entend sur la totalité du marché et pour l'ensemble des attributaires.
Le territoire de Saint-Quentin comporte 5 000 logements.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042247
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 476 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Qualiconsult Immobilier
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792 219 💰
“Les montants des attributaires ont été calculés par rapport à un échantillonnage.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont...”
Les montants des attributaires ont été calculés par rapport à un échantillonnage.
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban — BP 309 — 59020 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 184-444637 (2020-09-17)