La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier dans les différents CETEX de la Semitan.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive machines 2006/42/CE dans les CETEX de la Semitan
20SEA2/021”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier dans les différents CETEX de la Semitan.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les CETEX de la Semitan (Nantes et son agglomération).
Description du marché:
“Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— les études de modifications du circuit de commande en vue d'atteindre les...”
Description du marché
Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— les études de modifications du circuit de commande en vue d'atteindre les objectifs fixés par la directive machines 2006/42/CE, selon les non-conformités relevées lors de l'audit,
— la modification du circuit de sécurité, ou pour un appareil de levage, le rajout d'une boucle de sécurité sans perturber la boucle existante,
— la documentation technique des matériels utilisés,
— la réalisation des notes de calculs sur les équipements le nécessitant et leur mise en œuvre dans la modification des équipements,
— l'assistance technique à l'installation et à la mise en service,
— la production des dossiers techniques en vue de la validation de la conception par le contrôleur technique,
— les DOE,
— la documentation de maintenance, les schémas électriques ou automatisme suite aux modifications.
L'entreprise devra prévoir, la mise en œuvre de tous les moyens de matériel et d'outillage nécessaires aux travaux de mise en conformité des équipements selon la directive machines 2006/42/CE. Elle devra également faire valider ses modifications par un organisme de contrôle afin de s'assurer de la mise en conformité des équipements avant la réalisation de ses travaux sur nos équipements, et de faire valider la conformité des équipements par un organisme de contrôle agréé à la suite des modifications.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 4 fois 1 an de façon tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc.). Ce document pourra prendre la forme d'un DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait k-bis de moins de 3 mois.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les moyens matériels (outillage et équipement technique) du candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles objet de l'accord-cadre,
— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des 3 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,
— les qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables, permettant de mener à bien les prestations objet de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats doivent se présenter sous la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Les candidats doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations avec une compétence spécifique dans les domaines suivants:
— modification de circuit de commande et de boucle de sécurité,
— connaissance et maîtrise de la directive machines 2006/42/CE,
— réalisation de schémas électrique et identification des armoires de commande.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Garantie à 1 demande pour le versement de l'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra être contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-21
14:00 📅
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis: la transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2020/S 017-038040 (2020-01-21)
Informations complémentaires (2020-02-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier dans les différents CETEX de la Semitan. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-038040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2020-02-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 035-083749 (2020-02-14)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Franck Sombart
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive machines 2006/42/CE dans les Cetex de la Semitan
20SEA2/021”
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations de mise en conformité, selon la directive machine 2006/42/CE, des équipements d'atelier dans les différents Cetex de la Semitan.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services à bons de commandes, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique, avec un montant minimal de 80 000 EUR HT et un montant maximal de 500 000 EUR HT sur l'ensemble de sa durée (reconductions comprises).
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mise en conformité des équipements d'atelier selon la directive 2006/42/CE dans les différents Cetex de la Semitan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-038040
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AN44 Industrie
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2020/S 143-352796 (2020-07-22)