Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.
Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a L'Emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS
2020AOO010”
Produits/services: Services de traitement de données📦
Produits/services: EA08
📦
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.
Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi.
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: EA08
📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Indemnités de chômage📦
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d'exécution est indiqué à l'article XIV du CCAP.
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.
Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par...”
Description des renouvellements
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la...”
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation n2020aoo010 (RC) d'autre part. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.12.2020, sous réserve de sa date de notification. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'etat PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Pour rappel: La négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 112-272052 (2020-06-09)